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Bulletin Quotidien Europe N° 10063
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 25/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 23 janvier 2010:

Fiscalité (L 19)

Décision d'exécution du Conseil du 19 janvier 2010 autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Budget (L 19)

Décision du Parlement européen du 25 novembre 2009 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section II - Conseil

Concurrence (C 18)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5749 - Glencore/Chemoil Energy)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5657 - EnBW Kraftwerke/Evonik Power Minerals/JV).

Denrées alimentaires (C 18)

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires («Mogette de Vendée», haricot blanc, France). (O.L.)

 

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