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Bulletin Quotidien Europe N° 10063
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission autorise une reconduction du plan d'aide en faveur des établissements de crédit grecs

Bruxelles, 25/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 25 janvier, la prolongation jusqu'au 30 juin 2010 du plan d'aide grec en faveur des établissements de crédit. Ce plan comporte un régime de recapitalisation, un régime de garanties et un régime de sûretés consistant à fournir, contre rémunération, des obligations d'État aux établissements de crédit remplissant les conditions requises. Une première prolongation de l'application de ces mesures, initialement autorisées le 19 novembre 2008, avait déjà été autorisée par la Commission le 18 septembre 2009. La Commission justifie cette nouvelle reconduction en soulignant que le plan grec est conforme aux lignes directrices sur les aides d'État destinées à surmonter la crise financière, notamment dans la mesure où il assure un accès non discriminatoire, où sa durée et sa portée sont limitées et où il prévoit une rémunération conforme aux conditions du marché ainsi que des garanties de nature à réduire d'éventuelles distorsions de concurrence. Dans ces conditions, la Commission a conclu que ce plan constituait un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie grecque et qu'il était, de ce fait, conforme aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'UE. (O.L.)

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