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Bulletin Quotidien Europe N° 10056
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

14/01/2010 (Agence Europe) - L'Organe de règlement des différends de l'OMC a mis sur pied, le 21 décembre 2009, un groupe spécial unique chargé d'examiner les plaintes des États-Unis, de l'UE et du Mexique contre les restrictions de la Chine à l'exportation de matières premières (DS394, DS395 et DS398). L'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, la Corée du Sud, l'Équateur, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Mexique, la Norvège, Taiwan, la Turquie et l'UE ont réservé leurs droits de tierce partie. Après l'échec de leurs consultations séparées avec Beijing, les États-Unis, l'UE et le Mexique avaient demandé à l'OMC, début novembre, la mise en place d'un panel pour trancher le différend qui les oppose à la Chine sur ce dossier sensible (EUROPE n° 10013). (E.H.)

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