Bruxelles, 14/01/2010 (Agence Europe) - Première mission accomplie pour Joaquín Almunia, le commissaire européen désigné à la Concurrence, qui a séduit les parlementaires européens lors de son audition, mardi 12 janvier. L'ancien commissaire européen aux Affaires économiques et financières a su faire étalage de ses compétences et de sa fermeté sur certains dossiers, comme sur le désengagement des aides d'État versées aux banques ou encore les amendes contre les entreprises qui violent les règles de la concurrence.
Dans son discours d'ouverture, M. Almunia a exposé sa vision d'une politique de la concurrence au service de la croissance économique et de la « stratégie de sortie » des politiques interventionnistes actuelles.
Assailli de questions sur le dossier du sauvetage des banques par des fonds publics, Joaquín Almunia a dit notamment à José Manuel Garcia-Margallo y Marfil (PPE, espagnol) que les banques « sauvées » seraient tenues de mettre en œuvre une restructuration et que l'UE devrait assurer une harmonisation des pratiques de subvention des banques afin de créer des conditions équitables et d'éviter l' « effet de hasard ». Il a assuré aussi qu'il vérifiera que les aides publiques ne servent pas à payer les bonus des banquiers, après une question sur ce thème d'Arlene McCarthy (S&D, britannique).
Certaines entreprises et des avocats critiquent le montant croissant des amendes infligées par Neelie Kroes, la commissaire européenne à la Concurrence sortante, aux entreprises ayant participé à un cartel ou abusé d'une position dominante. M. Almunia ne veut en aucun cas desserrer la vis. Les amendes sont « une dissuasion qu'il faut maintenir au niveau nécessaire », a dit M. Almunia, ajoutant que les amendes ont « un niveau cohérent avec cette volonté de dissuasion ». Il a rappelé que les amendes n'atteignaient que dans de très rares cas le maximum possible de 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. M. Almunia a toutefois reconnu que pour les petites sociétés spécialisées sur un produit, « l'impact des amendes est plus grand » que pour les grands groupes diversifiés, et que c'était « une question qu'il faudra continuer à analyser ».
Dans la ligne de Neelie Kroes, qui s'était engagée dans une véritable croisade contre les cartels, M. Almunia a jugé « prioritaire de lutter contre les ententes, qui sont les violations les plus nocives » des règles de la concurrence. Gianni Pittella (S&D, italien) a demandé au commissaire désigné s'il envisageait de doter la Commission de pouvoirs de sanctions administratives, en plus de ses possibilités de sanctions pécuniaires. Mais, pour M. Almunia, « l'actuel système de sanctions a fait ses preuves » et un tel projet n'est pas à l'ordre du jour de la Commission.
M. Almunia a soutenu la demande des députés d'être associés à l'élaboration de règles européennes sur les recours collectifs. En réponse à une question de Jean-Paul Gauzès (PPE, français), M. Almunia a insisté sur l'importance d'assurer l'efficacité des recours collectifs et la nécessité d'éviter toute forme d'abus, comme il en existe aux États-Unis avec les « class actions ». Enfin, il a dit que des conclusions de la Commission relatives aux aides d'État versées aux ports seraient rendues dans les mois qui viennent.