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Bulletin Quotidien Europe N° 10056
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/01/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 14 janvier 2010 sont les suivants:

Commerce (C8)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde

Denrées alimentaires (L9)

Règlement (24/2010) de la Commission du 13 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jihoèeská Niva (IGP)]

Agriculture (L9)

Règlement (25/2010) de la Commission du 13 janvier 2010 dérogeant au règlement 796/2004 en ce qui concerne la réduction des montants de l'aide aux agriculteurs en Grèce au titre de l'année 2009 (aucune réduction ne s'applique au motif de l'identification numérique tardive des parcelles agricoles, pour autant que cette identification numérique soit incluse dans la demande unique des agriculteurs pour le 31 janvier 2010 au plus tard)

Règlement (28/2010) de la Commission du 13 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 8 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte

Cour des comptes (C8)

Rapport spécial no 16/2009 « La gestion, par la Commission européenne, de l'aide de préadhésion en faveur de la Turquie »

Concurrence (C8)

Aide d'État C 38/09 - Royaume d'Espagne - Nouveau système de financement par la fiscalité du service public espagnol de diffusion radiophonique et télévisée (invitation à présenter des observations). (L.C.)

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