Bruxelles, 26/11/2009 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 25 novembre, le rapport du Britannique David Martin (S&D), le PE a adapté son règlement intérieur au Traité de Lisbonne qui entrera en vigueur le 1er décembre. Les modifications les plus importantes concernent: - le renforcement des pouvoirs législatifs du PE. Avec la généralisation de la procédure de codécision, le terme « procédure de codécision » est remplacé partout par « procédure législative ordinaire » ; - l'augmentation du nombre des députés à 751. Au total, 18 nouveaux députés issus de 12 États membres rejoindront l'assemblée après l'entrée en vigueur du traité mais seulement une fois qu'un protocole - modifiant le traité et confirmant l'ajout des députés - aura été signé et ratifié par tous les États membres. Ce protocole pourrait être signé rapidement mais sa ratification n'aura sans doute pas lieu avant le prochain élargissement (Croatie et Islande en 2011/2010 ?). En attendant, les députés désignés ne disposeront pas du droit de vote mais auront le statut d'observateurs ; - la nouvelle procédure budgétaire qui place le PE sur un pied d'égalité avec le Conseil. De plus, la procédure de nomination du président de la Commission a été modifiée: désormais, le PE élit le président de la Commission, désigné par le Conseil européen, à la majorité des membres qui le composent (« majorité absolue » au lieu de « majorité simple » comme c'était le cas sous le traité de Nice). D'autres changements du règlement ont été apportés, sur l'impact législatif de la Charte des droits fondamentaux, sur le droit du PE de proposer des modifications aux traités et sur l'influence croissante des parlements nationaux. (H.B.)