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Bulletin Quotidien Europe N° 10028
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Les députés espèrent que le Conseil tiendra compte de l'avis du PE sur le programme de Stockholm

Bruxelles, 26/11/2009 (Agence Europe) - La majorité des députés européens se sont félicités, jeudi 26 novembre, de l'adoption intervenue la veille d'une résolution relative au Programme de Stockholm qui définit les grandes orientations et les priorités à donner pour les cinq prochaines années à l'espace de sécurité, de justice et de liberté au sein de l'Union européenne. Les groupes PPE, S&D et ADLE ont en effet voté en faveur de cette résolution, qui, de l'avis des autres groupes, n'est pas parfaite, mais qui contient toutefois de nombreuses améliorations en matière de droits fondamentaux (EUROPE n° 10027). « Créer un vaste espace de liberté, de justice et de sécurité constitue le plus important projet après l'achèvement du marché unique européen et nous devons poursuivre cet objectif ambitieux », a affirmé Simon Busuttil (PPE, maltais). « La résolution du Parlement reflète notre engagement envers une Europe des citoyens et une Europe plus sûre », a-t-il ajouté. Le président de la commission des affaires constitutionnelles du PE, Carlo Casini (PPE, italien), a rappelé qu'avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le processus législatif sera « plus démocratique » car le Parlement européen aura les mêmes pouvoirs législatifs que le Conseil des ministres et les parlements nationaux auront leur mot à dire en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Pour Claude Moraes (S&D, britannique), l'actuel projet de programme du Conseil manque d'ambition. Dans ce contexte, a-t-il souligné, le vote du Parlement représente un message clair car le Parlement usera de ses pouvoirs accrus pour construire « un agenda progressif » en matière d'anti-discrimination, de solidarité dans le domaine de l'asile et d'égalité de droits pour les citoyens. « Le Parlement presse les États membres de supprimer tous les obstacles bureaucratiques se dressant contre les citoyens sur les questions relatives aux successions, aux divorces transfrontaliers, à la détention des mineurs, à la reconnaissance mutuelle des mariages et aux discriminations », a indiqué le président de la commission des libertés civiles du PE, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol). Sophie In't Veld (ADLE, néerlandaise) a demandé au Conseil de l'UE de reprendre les conseils du Parlement à son compte. « Le Conseil est souvent sourd face à nos recommandations », a-t-elle dit. Elle a aussi appelé à la reconnaissance des unions dans les États membres, même si les personnes sont du même sexe. De leurs côtés, les Verts ont toutefois dénoncé l'accent trop sécuritaire du programme. « Le programme de Stockholm persiste inlassablement dans une approche restrictive et pour tout dire rétrograde des questions sécuritaires et migratoires », a déploré Hélène Flautre (Vert/ALE, française), dont le groupe s'est abstenu, lors du vote de la résolution. Le groupe GUE/NGL n'a pas non plus voté en faveur de cette résolution. « Il est inacceptable que vingt ans après la chute du rideau de fer, l'Europe soit de plus en plus une forteresse », a regretté l'Allemande Cornelia Ernst. (B.C.)

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