Bruxelles, 26/11/2009 (Agence Europe) - Le démantèlement de la batterie de mesures destinées à soutenir le secteur financier serait prématuré à ce stade, mais un minimum de coordination au niveau européen s'avère nécessaire. C'est ce que s'apprête à souligner le Conseil ÉCOFIN dans des conclusions qui ne prennent toutefois pas position en faveur de l'une ou l'autre option envisagée pour la sortie des régimes de garanties du crédit: une sortie naturelle des mesures lorsque les conditions du marché se normalisent et que le soutien du gouvernement devient de fait moins attractif ou une stratégie graduelle de durcissement progressif des conditions des régimes de garanties qui seraient disponibles (après juin 2010 par exemple comme l'a envisagé la Commission).
Sans aller très loin, le texte qui sera adopté mercredi 2 décembre prévoit que le retrait des mesures de soutien au secteur financier devrait d'abord concerner les régimes de garanties étatiques. Une action afin d'éliminer les systèmes de garantie pourrait inciter les banques saines à sortir (de ces mécanismes, NdlR) et inciter les autres banques à s'attaquer à leurs propres faiblesses, précisera le Conseil. Si les conclusions ne parlent pas des deux autres types de soutien mis en place par les États membres, la logique voudrait que la séquence du retrait porte dans un deuxième temps sur les mesures de recapitalisation et ensuite sur les mesures de sauvetage des actifs. Les mesures de recapitalisation incluent en effet dans la plupart des cas des incitations à la sortie, étant donné que le soutien doit être « racheté » au fil du temps ou rémunéré aux conditions du marché et qu'elles s'accompagnent de plans de restructuration traités au cas par cas par la Commission. Moins utilisées, les mesures de sauvetage des actifs constituent quant à elles des interventions principalement individuelles. Leur démantèlement progressif est automatiquement induit par la durée des actifs ou, éventuellement, par la vente d'actifs sur le marché par les gouvernements. Cette dernière option nécessite des marchés liquides et l'expérience montre que cela peut prendre un temps considérable, indiquait ainsi une note du Comité économique et financier (CEF) élaborée avant le précédent Conseil ÉCOFIN (EUROPE n° 10016).
Le projet de conclusions du Conseil ÉCOFIN se contente de définir quelques principes guidant la sortie des mesures générales de soutien. Loin d'être synchronisée, cette stratégie coordonnée devra être fondée sur: - la facilitation du retour à un marché compétitif, un échange d'informations ex ante entre États membres sur leurs intentions de démanteler les mesures, la transparence envers le public et le secteur financier, une évaluation de la stabilité du système financier. Compte tenu des spécificités propres à chaque État membre, le moment de la sortie pourra être différent d'un pays à l'autre. Ce choix devra tenir compte de plusieurs éléments, comme la stabilité macro-économique (en termes de croissance, insolvabilité, chômage, conditions monétaires, etc.) et du secteur financier, le fonctionnement du marché du crédit (c'est-à-dire la capacité pour les ménages et les entreprises d'accéder au crédit à des conditions normales), ou l'évaluation de risques systémiques. D'une manière générale, le retrait des mesures de soutien étatiques devrait aussi tenir compte de l'intérêt de minimiser les pertes potentielles d'argent public, ne manquent pas de souligner les conclusions.
Des discussions supplémentaires auront lieu, notamment au Comité économique et financier, qui est chargé d'en rendre compte au Conseil d'ici février 2010. (A.B.)