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Bulletin Quotidien Europe N° 10028
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/11/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés jeudi 26 novembre 2009 dans le Journal officiel de l'UE sont les suivants:

Sûreté alimentaire (L311)

Règlement (1135/2009) de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE: assouplissement des contrôles liés à l'interdiction de l'importation dans la Communauté de produits chinois destinés aux enfants contenant du lait, des produits laitiers, du soja ou des produits de soja

Services financiers (L311)

Règlement (1136/2009) de la Commission du 25 novembre 2009 modifiant le règlement 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 1

Agriculture (L311)

Règlement (1137/2009) de la Commission du 25 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: l'IGP « Insalata di Lusia »

Concurrence (C285)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5689 - Bominflot/SBI Holding). (L.C.)

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