Strasbourg, 26/11/2009 (Agence Europe) - Dans une résolution commune aux groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR, adoptée mercredi 25 novembre en plénière à Strasbourg, par 529 voix pour, 27 contre, et 37 abstentions, le Parlement européen exige des règles claires pour les marquages d'origine, qui permettent aux consommateurs de connaître précisément l'origine des produits qu'ils achètent. À cette fin, le Parlement demande la mise en place d'un système de marquage d'origine obligatoire, qui assure aux consommateurs une meilleure information sur le respect par les fabricants des normes sociales et environnementales. La Commission européenne et les États membres sont en effet tenus de défendre avec fermeté les consommateurs européens contre les marquages d'origine frauduleux ou trompeurs de la part des importateurs et de producteurs étrangers.
Contrairement aux États-Unis ou à la Chine, l'UE ne dispose pas, pour le moment, de règles claires ou de pratiques uniformes sur le marquage d'origine. Au contraire, les disparités entre les réglementations nationales mènent à une situation confuse pour les consommateurs, et à un émiettement du cadre juridique dans ce domaine. Le Parlement demande donc à la Commission de maintenir sa proposition de règlement européen qui rendrait obligatoire le marquage du pays d'origine pour, dans un premier temps, les produits textiles, les articles de bijouterie, les vêtements et chaussures, les meubles, les objets en cuir, les lampes et luminaires, les objets en verre et en céramique, et les sacs à main. Enfin, le projet de texte révisé de la Commission ne s'applique pas aux produits non destinés à la consommation finale, ni aux produits importés de pays signataires d'accords de libre-échange avec l'UE.
Rappelons que, motivée par l'afflux de produits textiles chinois sur le marché communautaire au lendemain de la levée des quotas textiles (« guerre des soutiens-gorges »), la Commission avait déjà soumis, en 2005, une proposition de règlement introduisant l'obligation du label d'origine ; la proposition fut toutefois bloquée au Conseil, plusieurs États membres redoutant un fardeau administratif onéreux, d'autres y voyant un moyen de faciliter le boycott des produits fabriqués en Chine ou ailleurs. (E.H.)