Bruxelles, 23/11/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés samedi 21 novembre 2009 au Journal officiel de l'UE:
Police sanitaire (L307)
Règlement (1118/2009) de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant le règlement 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
Épizooties (L307)
Décision de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil
Économie (C281)
Avis du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de Chypre pour 2008-2012
Concurrence (C281)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Electrabel/E.ON (affaire COMP/M.5512), Brookfield/BBI/DBCT (affaire COMP/M.5683)
Aide d'État de l'Allemagne - HSH Nordbank AG (invitation à présenter des observations)
Notification préalable de deux opérations de concentration: Marfrig Alimentos/Seara (affaire COMP/M.5705) et Occidental Petroleum Corporation/Phibro (affaire COMP/M.5690, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Cour de justice (C282)
Publication de plusieurs arrêts de la Cour, dont celui sur la limitation du commerce parallèle de médicaments. (L.C.)