Bruxelles, 23/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 20 novembre, avoir invité la Cour de justice à prendre une ordonnance en référé à l'encontre de l'Italie afin d'empêcher la chasse d'espèces protégées d'oiseaux sauvages dans la région de Lombardie.
La Cour avait déjà été saisie d'un recours contre l'Italie pour l'octroi de dérogations de chasse qui, dans plusieurs régions dont la Lombardie, ne respectent pas les conditions strictes établies par la directive européenne 79/409/CEE dite « Oiseaux sauvages ». C'est l'adoption par la Lombardie d'une nouvelle législation autorisant la chasse jusqu'au 31 décembre 2009 de quatre espèces protégées - le pinson des arbres (Fringilla coelebs), le pinson du Nord (Fringilla montifringilla), le pipit farlouse (Anthus pratensis) et le gros-bec cassé qui a convaincu la Commission de recourir à cette procédure pour obtenir la suspension immédiate de ces dispositions contraires au droit communautaire.
Commentant cette décision, Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, rappelle que les États membres sont tenus de respecter les règles européennes concernant la conservation des espèces d'oiseaux afin d'éviter des pertes de biodiversité. « La législation communautaire de protection de la nature autorise les dérogations motivées par un nombre limité de raisons, mais ces exceptions ne sont acceptables que lorsqu'il n'existe aucune autre solution et que le respect de conditions strictes est assuré », précise le commissaire dans un communiqué.
Les périodes de chasse sont fixées au niveau national et varient en fonction des espèces et du lieu. La directive Oiseaux sauvages autorise la chasse de certaines espèces d'oiseaux sauvages à condition qu'elle ait lieu en dehors des périodes de reproduction et de migration des oiseaux. L'affaire pendante devant la Cour de justice pour infraction de l'Italie à la directive 79/409/CEE concerne la chasse illégale dans les Abruzzes, la Lombardie, le Latium, l'Emilie-Romagne, les Marches, la Calabre, les Pouilles et la Toscane (affaire C-573/08). (A.N.)