Bruxelles, 11/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 11 novembre 2009:
JAI (L 294)
Décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil du 23 octobre 2009 concernant l'application, entre les États membres de l'Union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire
Transport (L 294)
Décision du Conseil du 26 octobre 2009 concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part
Politique industrielle (L 294)
Directive 2009/137/CE de la Commission du 10 novembre 2009 modifiant la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure au regard de l'exploitation des erreurs maximales tolérées, en ce qui concerne les annexes spécifiques relatives aux instruments MI-001 à MI-005
Services financiers/Crise économique et financière (C 270)
Avis de la Banque centrale européenne du 26 octobre 2009 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique et sur une proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
Concurrence (C 270)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5589 - SONY/SEIKO EPSON)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.5654 - Brookfield/BBI)
Défense commerciale (C 270)
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration et d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine
Agriculture (L 294)
Règlement (CE) n° 1077/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) n° 1329/2008
Règlement (CE) n° 1078/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Riso del Delta del Po (IGP), riz, Italie]
Règlement (CE) n° 1079/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) n° 1278/2008
Denrées alimentaires (L 294)
Décision de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché d'un extrait foliaire de luzerne (Medicago sativa) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Décision de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de graines de Chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Environnement (L 294)
Décision de la Commission du 3 novembre 2009 relative au projet de décret législatif régional déclarant la région autonome de Madère zone exempte d'organismes génétiquement modifiés, notifié par la République portugaise conformément à l'article 95, paragraphe 5, du traité CE
Procédures administratives (C 270)
Commission - Media 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/17/09 - i2i audiovisuel. (O.L.)