Bruxelles, 11/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 11 novembre, d'infliger 173,864 millions d'euros d'amendes à 24 sociétés de dix groupes industriels différents qui se sont partagé le marché des stabilisants thermiques. Les cartellistes se sont réunis régulièrement entre 1987 et 2000, dans les bureaux du consultant suisse AC Treuhand à Zurich, pour conclure des accords illégaux sur ce marché.
Les entreprises suivantes ont fait parti du cartel: Akzo (Pays-Bas), Baerlocher (Allemagne), Ciba (Suisse), Elementis (Royaume-Uni/USA), Elf Aquitaine (Arkema France) (France), GEA (Allemagne), Chemson (Autriche), Faci (Italie), Reagens (Italie) et enfin de AC Treuhand. Toutes, sauf cette dernière, sont actives dans la production et la commercialisation de stabilisants étains (1987-2000) et de stabilisants thermiques ESBO/esters (1991-2000). Ces stabilisants sont ajoutés aux produits PVC afin d'améliorer leur résistance thermique. Ils augmentent également la plasticité, la rigidité et la transparence des produits PVC finis et les prémunissent contre la décoloration.
Trois des entreprises ont échappé aux sanctions complètes. Bien que Chemtura Corporation y ait aussi pris part, aucune amende ne lui a été infligée, car elle a révélé l'existence de ces ententes à la Commission. En outre, les amendes infligées à Arkema France, Baerlocher et Ciba ont été réduites en raison de leur coopération au cours de l'enquête de la Commission. En revanche, les amendes imposées à Arkema France ont été augmentées de 90 %, car cette société avait déjà pris part à des ententes similaires. À noter que la société Akzo avait, elle aussi, déjà été condamnée pour participation à des ententes illégales en 2004 (EUROPE n° 8845) et 2005 (EUROPE n° 8870). Mais puisque ces infractions étaient postérieures à celle concernée par la décision du 11 novembre, il ne peut pas y avoir encore récidive.
Recours privés. La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a une fois de plus tenu à encourager les clients lésés par ce cartel d'introduire des recours pour dommage et intérêts devant les juridictions nationales. Ces recours sont plus viables pour les produits industriels - où les transactions, et donc les dommages subis, sont importants - que pour les produits de consommation courante, où les faibles sommes concernées pour le consommateur individuel méritent rarement un recours onéreux en justice. La commissaire a également rappelé qu'une proposition de législation pour faciliter ces recours était prête du côté de la Commission, et que son successeur à la tête de la DG Concurrence sera chargé de la présenter au Parlement européen. Une source proche du dossier explique que la base juridique du texte a été légèrement modifiée, pour s'appuyer davantage sur les règles du marché intérieur. C'est donc une procédure de consultation avec les autres institutions communautaires qui s'impose plutôt qu'une simple consultation, ce qui aura pour premier effet d'accroître l'influence du Parlement sur le texte final. (C.D.)