Bruxelles, 30/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, mardi 27 octobre, son rapport au Parlement européen sur les activités de défense commerciale (antidumping, antisubventions et sauvegarde) de l'UE en 2008. Selon la Commission, 2008 a vu une augmentation significative du nombre de nouvelles enquêtes par rapport à 2007, et une augmentation du nombre de mesures définitives imposées. Le nombre d'enquêtes closes sans que des mesures soient adoptées a toutefois considérablement diminué, ainsi que le nombre de mesures provisoires imposées. Pour ce qui est des réexamens, le niveau général d'activité a baissé par rapport aux niveaux de 2007, concernant les ouvertures et les réexamens conclus ou achevés. La Commission rappelle aussi qu'il fut généralement admis, début 2008 (EUROPE n° 9580), que le processus de révision des instruments de défense commerciale (TDI) nécessite un délai de réflexion plus long pour renforcer le consensus concernant le fonctionnement des TDI. Enfin, la Commission souligne que ses services ont constamment veillé à ce que les droits de toutes les parties prenantes soient pris en compte dans les procédures, en précisant que 2008 fut la première année complète d'activité du conseiller-auditeur. Étayé d'un document de travail plus complet, le rapport est disponible à l'adresse suivante: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2009: 0573: FIN: FR: PDF. (E.H.)