Bruxelles, 30/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de vendredi 30 octobre 2009:
Économie (L283)
Règlement (1022/2009) de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant les règlements 1738/2005, 698/2006 et 377/2008 en ce qui concerne la classification internationale type des professions (CITP)
Règlement (1023/2009) de la Commission du 29 octobre 2009 portant application du règlement 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
Sûreté alimentaire (L283)
Règlement (1024/2009) de la Commission du 29 octobre 2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
Règlement (1025/2009) de la Commission du 29 octobre 2009 portant refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
Denrées alimentaires (L283 et C260)
Publication d'une demande de protection de dénomination: l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ricotta di Bufala Campana » (C260)
Règlements de la Commission du 29 octobre 2009 enregistrant des dénominations: les indications géographiques protégées (IGP) « Amarene Brusche di Modena » (griottes italiennes) et « Grelos de Galicia » (navets espagnols) (L283)
Agriculture (L283)
Règlement (1031/2009) de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges (droits additionnels à l'importation)
Pêche (L283)
Règlement (1032/2009) de la Commission du 27 octobre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires et internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France
Fiscalité (L283)
Décision du Conseil du 20 octobre 2009 autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Décision du Conseil du 20 octobre 2009 autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Épizootie (L283)
Décision de la Commission du 27 octobre 2009 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Espagne
Sécurité/Défense (L283)
Action commune du Conseil 2009/795/PESC du 19 octobre 2009 abrogeant l'action commune 2007/677/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
JAI (L283)
Décision 2009/796/JAI du Conseil du 4 juin 2009 modifiant la décision 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités
Concurrence (C260)
Non-opposition à une concentration notifiée: RREEF FUND/BP/EVE/REPSOL/BBG (affaire COMP/M.5602)
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: SCF/AIG Bank/AIG Credit (affaire COMP/M.5640, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) ; Magna/Sberbank/GM/ Opel (affaire COMP/M.M.5596) ; ADVENT/GFKL (affaire COMP/M.5647, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée). (L.C.)