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Bulletin Quotidien Europe N° 10010
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

La Commission dresse un état des lieux des négociations sur l'accès pour les entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers

Bruxelles, 30/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 28 octobre, un rapport, à soumettre au Conseil, relatif aux négociations sur l'accès des entreprises de l'UE aux marchés de services publics des pays tiers, soit les domaines couverts par la directive 2004/17/CE, les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Le rapport fournit des informations sur les négociations continues dans le cadre de l'OMC, en particulier la révision de l'accord OMC sur les marchés publics (GPA). Il fait notamment le point sur les développements des marchés de services publics dans l'Espace économique européen (EEE), qui atteignent désormais 460 milliards d'euros, les questions d'accès aux marchés publics abordées par les accords de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux, et les chapitres relatifs aux marchés publics dans les accords conduits dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Le rapport fournit, en outre, des informations sur les négociations bilatérales actuelles et futures, notamment avec l'Amérique centrale, la Communauté andine, la Corée du Sud, le Canada et la Chine, et examine la voie à suivre vers l'ouverture des opportunités de marchés publics. Le rapport est disponible à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/ international/20092810_report_fr.pdf (E.H.)

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