Bruxelles, 16/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de vendredi 16 octobre 2009:
Agriculture (L271)
Règlement (966/2009) de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement 657/2008 portant modalités d'application du règlement 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires: modifications pour permettre l'utilisation, dans les États membres, d'une plus large gamme de produits admissibles au bénéfice de l'aide (lait chocolaté ou additionné de jus de fruits)
Épizooties (L271)
Décision de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle l'Écosse est officiellement indemne de tuberculose bovine
Environnement (L271)
Règlement (967/2009) de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE
Transport (L271)
Décision de la Commission du 15 octobre 2009 concernant une demande en vue de l'application de taux réduits de taxe sur les véhicules introduite par la Slovénie conformément à l'article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
Concurrence (C248)
Avis du Comité Consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 26 juin 2009 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.401 - Collusion E.ON/GDF (1) - Rapporteur: Danemark
Résumé de la décision de la Commission du 8 juillet 2009 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/39.401 - E.ON/GDF)
Aide d'État - Allemagne - Aide d'État C 17/09 (ex N 265/09) - Recapitalisation et sauvetage d'actifs en faveur de LBBW (invitation à présenter des observations) en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE. (L.C.)