Bruxelles, 16/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne choisira d'ici la fin du mois le contractant externe qui sera chargé de réaliser une étude exhaustive sur le fonctionnement du système de marque communautaire. Attendue de longue date par les détenteurs de marques communautaires, cette étude analysera les relations entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et les offices nationaux et examinera l'opportunité de modifier la législation communautaire afin notamment d'harmoniser les procédures existantes aux niveaux national et européen. Elle devrait durer un an.
Interrogé par EUROPE sur l'éventualité d'une décision visant l'utilisation des réserves financières accumulées par l'OHMI, le président de l'agence européenne Wubbo de Boer a répondu par la négative, la Commission n'ayant pas voulu traiter ce sujet au moment de la réduction des taxes de dépôts d'une marque communautaire. Seule agence européenne autofinançant ses activités, l'OHMI a accumulé depuis sa création un trésor de guerre d'environ 400 millions d'euros qu'elle n'est juridiquement pas habilitée à exploiter. Voir notre dossier spécial consacré à l'OHMI et à la marque communautaire dans EUROPE/Documents N° 2515. (M.B.)