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Bulletin Quotidien Europe N° 8199
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bce

24/04/2002 (Agence Europe) - Lors de sa réunion du 18 avril, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a adopté un nouveau règlement ayant trait aux réserves obligatoires. En vertu de ces nouvelles dispositions, les établissements de monnaie électronique seront assujettis à la constitution de réserves obligatoires. Le règlement prévoit aussi l'exemption de plein droit de la constitution de réserves obligatoires pour les établissements dont l'agrément a été retiré ou qui ont été soumis à des procédures de liquidation. De plus, le mécanisme de calcul de la rémunération des avoirs de réserves obligatoires a été modifié pour tenir compte du fait que plusieurs opérations principales de refinancement pourront être réglées le même jour.

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