Limiter cette "petite chronique" à ce qui se passe à l'intérieur même de la Convention serait insuffisant. En effet, la Convention est alimentée en permanence par un flux de contributions et d'initiatives externes qui influenceront ses travaux à des degrés divers. Je voudrais en souligner trois.
Le projet d'EuroDéfense. La mise au point d'un document sur la politique européenne de défense par EuroDéfense, organe indépendant réunissant des personnalités de premier plan (voir notre bulletin du 23 avril, p.6), est d'autant plus significative que, d'après certaines indications, le président Valéry Giscard d'Estaing aurait exprimé lui-même le souhait qu'il soit élaboré. La présence dans EuroDéfense de deux membres de la Convention, Jacques Santer et Willem van Eekelen, peut faciliter une sorte de "ligne directe".
Le texte qui sera bientôt transmis à la Convention serait, d'après les indications disponibles, assez précis, aussi bien à propos du contenu des dispositions à prendre que des institutions et procédures à mettre en oeuvre. Au lieu de parler de principes et d'orientations générales de la PESC, le nouveau Traité devrait prévoir un "concept stratégique de l'Union", couvrant les intérêts européens dans tous les domaines de la politique étrangère, de la sécurité extérieure et de la défense. Des "stratégies communes" sectorielles sont déjà prévues par le Traité d'Amsterdam; elles devraient devenir un instrument opérationnel, comportant des objectifs précis et contrôlables, contraignants pour toutes les actions conduites par l'Union et les Etats membres (le rapport Solana de janvier 2000, document qui avait frappé à l'époque pour sa franchise, avait déjà souligné la nécessité de réviser les "stratégies" actuelles, trop diluées et pratiquement inefficaces). La PESC et la PESD doivent être étroitement liées, car la seconde n'est que l'instrument de mise en oeuvre de la première; ceux qui blâment la faiblesse des prises de position politiques de l'UE, par exemple au Proche- Orient, et en même temps rejettent tout renforcement de la PESD, font preuve d'une étrange incohérence.
Du point de vue de l'organisation, EuroDéfense préconise la création d'une Agence européenne de l'armement (organisme qui marquerait une étape dans l'histoire de la construction européenne, étant chargé de préparer, lancer et gérer les programmes d'armement et aussi de conduire le programme européen de recherche et technologie militaires) et d'une Agence européenne de renseignements, s'ajoutant aux deux organes déjà transférés de l'UEO à l'UE (le Centre satellitaire et l'Institut d'études de sécurité). Quant aux procédures institutionnelles, l'élément essentiel suggéré serait la possibilité de "coopérations renforcées" dans le domaine militaire, permettant aux Etats qui le souhaitent d'avancer vers un exercice en commun de leurs politiques en ces domaines et vers une intégration de leurs instruments.
Quelle que soit la suite que la Convention réservera à ce document, le sujet de la PESC et de la PESD, avec comme corollaire essentiel une politique commune des armements, est désormais sur la table.
La sincérité des eurosceptiques . Les conventionnels Jens-Peter Bonde et David Heathcoat-Amory, épaulés par quelques autres "eurosceptiques" extérieurs, ont formalisé leur demande d'une analyse de l'acquis communautaire, afin d'examiner "comment le réduire, et éventuellement l'abandonner". On ne peut pas leur reprocher de manquer de clarté! Or, simplifier la législation européenne, la débarrasser de ce qui est surabondant ou inutile, éliminer ce qui ne respecte pas le principe de subsidiarité, constitue un exercice méritoire et utile, surtout s'il est accompagné d'un exercice de codification permettant d'éliminer les stades successifs qui se sont superposés et qui rendent pratiquement illisible un bon nombre de règlements ou directives. Mais est-ce une tâche pour la Convention? J'en doute, aussi bien du point de vue politique que du point de vue technique (les conventionnels ne sont ni des juristes ni des spécialistes). La Convention doit définir l'Europe de l'avenir et ne pas s'enliser dans le marécage de 85.000 pages de droit, dont la simplification et la réduction sont déjà en cours. Mais l'objectif des conventionnels cités est politique: détruire une bonne partie de la législation communautaire. C'est donc sur le plan politique que doit être évaluée leur demande de créer un groupe de travail chargé de réduire l'acquis.
Les Länder confirment. Le Bundesrat, deuxième chambre allemande, soutient les positions prises par le conventionnel Erwin Teufel; il le considère comme représentant des Länder et donc tenu d'en refléter les positions. C'est ce qu'a dit le ministre du Bade-Wurtemberg Christophe Palmer à la Stuttgarter Zeitung. M.Teufel (voir cette rubrique d'hier) avait défendu notamment, avec certaines nuances, deux thèses: la réduction des compétences actuelles de l'UE et la création d'une instance parlementaire chargée de contrôler le respect de la subsidiarité. La première thèse avait été fraîchement accueillie, la deuxième revient à nier le rôle du contrôle à la Cour de Justice. Mais les Länder confirment leurs revendications; et on ne doit pas oublier que le Traité futur devra passer par la ratification du Bundesrat… (F.R.)
Session plénière du Parlement européen