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Bulletin Quotidien Europe N° 8312

5 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le "modèle européen" s'exprime de plus en plus en prenant en considération des critères écologiques, sociaux, éthiques et autres dans l'application des règles du marché unique
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : la Convention ouvre la voie au traité constitutionnel unique - le présidium réexaminera les modalités du contrôle de la subsidiarité
(EU) UE/CONVENTION : le débat prévu sur le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique sera complété par une discussion sur l'Europe sociale
(EU) UE/DEFENSE : la majorité des ministres européens réaffirme leur opposition à une intervention militaire en Irak hors du cadre de l'ONU
(EU) UE/TURQUIE : la Commission salue la commutation de la peine de mort d'Abdullah Öcalan
(EU) PE/ELARGISSEMENT/DECRETS BENES : polémiques sur l'avis juridique Frowein
(EU) UE/CONVENTION/PSE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : Le Conseil devrait se concentrer sur les négociations avec la Suisse, le financement de l'élargissement et les déficits budgétaires
(EU) UE/EUROGROUPE : les Douze discuteront lundi des déficits de certains Etats membres et du report en 2006 de l'équilibre budgétaire
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : rencontre lundi entre le Commissaire Barnier et les ministres en charge de la politique régionale pour simplifier les procédures- la Commission avertit du risque de la perte de crédits non utilisés
(EU) UE/ELARGISSEMENT : La Commission recommandera la conclusion des négociations avec les dix candidats, mais ne formulera pas encore de propositions "opérationnelles" pour Roumanie, Bulgarie et Turquie
(EU) UE/ACP : M. Nielson a signé le programme pour la région Pacifique
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE/ONU :
(EU) UE/ENERGIE : le Conseil se fixe l'objectif d'aboutir le 25 novembre à un accord sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité
(EU) UE/TRANSPORTS : pas d'accord au Conseil sur la révision partielle des réseaux transeuropéens - Un groupe présidé par Karel Van Miert réfléchira aux nouvelles priorités pour 2004
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil progresse sur les aspects moins controversés de la libéralisation du rail et du "Ciel unique" - l'Italie et l'Autriche préparent des alternatives aux "Ecopoints"
(EU) UE/DROGUES :
(EU) PE/BUDGET 2003 : la commission des budgets recommande la mise en réserve des nouveaux postes du Conseil en échange d'informations sur les crédits « PESC »
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission met fin à l'une des procédures à l'encontre d'IMS Health
(EU) UE/CHANTIERS NAVALS : réactions du CESA et de la KSA
(EU) PE/SESSION D'OCTOBRE A BRUXELLES : rapport sur les pays candidats, Conseil européen, Irak, stratégie de l'emploi, accord UE/Algérie
(EU) PE/OPA : Willi Rothley prêt à rejeter encore une fois la proposition de la Commission - M. Watson insiste sur son approbation
(EU) UE/KALININGRAD : Moscou se dit "déçue" du résultat du Conseil de lundi, alors que la Lituanie rappelle son droit à la souveraineté
(EU) UE/TUNISIE : 3E session du Comité d'association - Echanges, agriculture, services
(EU) UE/CHILI :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise un régime d'aides en faveur des communautés défavorisées au Royaume-Uni
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide allemande à Rapid Eye
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Kwik-Fit par CVC
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des ventes du commerce de détail dans la zone euro et dans l'Union européenne
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