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Bulletin Quotidien Europe N° 8312

5 octobre 2002
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /
Le "modèle européen" s'exprime de plus en plus en prenant en considération des critères écologiques, sociaux, éthiques et autres dans l'application des règles du marché unique

À propos d'un arrêt de la Cour de justice. De nouveaux exemples se sont ajoutés à ceux déjà signalés à plusieurs reprises dans cette rubrique, prouvant que les institutions européennes (aussi bien politiques que juridiques) tiennent de plus en plus compte de considérations environnementales, sociales ou éthiques en appliquant la réglementation du grand marché sans frontières. Le marché commun européen est désormais suffisamment établi, consolidé sur le plan juridique et...

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