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Bulletin Quotidien Europe N° 8312
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement

La Commission recommandera la conclusion des négociations avec les dix candidats, mais ne formulera pas encore de propositions "opérationnelles" pour Roumanie, Bulgarie et Turquie

Bruxelles, 04/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera le 9 octobre ses treize rapports réguliers sur les pays candidats et un papier stratégique qui - sauf grosse surprise de toute dernière minute - conclura que les dix candidats les plus avancés (Pologne, Hongrie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte) sont en mesure de conclure les négociations d'adhésion en décembre. La discussion politique que la Commission a...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le "modèle européen" s'exprime de plus en plus en prenant en considération des critères écologiques, sociaux, éthiques et autres dans l'application des règles du marché unique
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : la Convention ouvre la voie au traité constitutionnel unique - le présidium réexaminera les modalités du contrôle de la subsidiarité
(EU) UE/CONVENTION : le débat prévu sur le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique sera complété par une discussion sur l'Europe sociale
(EU) UE/DEFENSE : la majorité des ministres européens réaffirme leur opposition à une intervention militaire en Irak hors du cadre de l'ONU
(EU) UE/TURQUIE : la Commission salue la commutation de la peine de mort d'Abdullah Öcalan
(EU) PE/ELARGISSEMENT/DECRETS BENES : polémiques sur l'avis juridique Frowein
(EU) UE/CONVENTION/PSE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : Le Conseil devrait se concentrer sur les négociations avec la Suisse, le financement de l'élargissement et les déficits budgétaires
(EU) UE/EUROGROUPE : les Douze discuteront lundi des déficits de certains Etats membres et du report en 2006 de l'équilibre budgétaire
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : rencontre lundi entre le Commissaire Barnier et les ministres en charge de la politique régionale pour simplifier les procédures- la Commission avertit du risque de la perte de crédits non utilisés
(EU) UE/ELARGISSEMENT : La Commission recommandera la conclusion des négociations avec les dix candidats, mais ne formulera pas encore de propositions "opérationnelles" pour Roumanie, Bulgarie et Turquie
(EU) UE/ACP : M. Nielson a signé le programme pour la région Pacifique
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE/ONU :
(EU) UE/ENERGIE : le Conseil se fixe l'objectif d'aboutir le 25 novembre à un accord sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité
(EU) UE/TRANSPORTS : pas d'accord au Conseil sur la révision partielle des réseaux transeuropéens - Un groupe présidé par Karel Van Miert réfléchira aux nouvelles priorités pour 2004
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil progresse sur les aspects moins controversés de la libéralisation du rail et du "Ciel unique" - l'Italie et l'Autriche préparent des alternatives aux "Ecopoints"
(EU) UE/DROGUES :
(EU) PE/BUDGET 2003 : la commission des budgets recommande la mise en réserve des nouveaux postes du Conseil en échange d'informations sur les crédits « PESC »
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission met fin à l'une des procédures à l'encontre d'IMS Health
(EU) UE/CHANTIERS NAVALS : réactions du CESA et de la KSA
(EU) PE/SESSION D'OCTOBRE A BRUXELLES : rapport sur les pays candidats, Conseil européen, Irak, stratégie de l'emploi, accord UE/Algérie
(EU) PE/OPA : Willi Rothley prêt à rejeter encore une fois la proposition de la Commission - M. Watson insiste sur son approbation
(EU) UE/KALININGRAD : Moscou se dit "déçue" du résultat du Conseil de lundi, alors que la Lituanie rappelle son droit à la souveraineté
(EU) UE/TUNISIE : 3E session du Comité d'association - Echanges, agriculture, services
(EU) UE/CHILI :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise un régime d'aides en faveur des communautés défavorisées au Royaume-Uni
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide allemande à Rapid Eye
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Kwik-Fit par CVC
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des ventes du commerce de détail dans la zone euro et dans l'Union européenne
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/10/2002 :