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Bulletin Quotidien Europe N° 8312

5 octobre 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
La Convention ouvre la voie au traité constitutionnel unique - le présidium réexaminera les modalités du contrôle de la subsidiarité

Bruxelles, 04/10/2002 (Agence Europe) - A l'issue de la session plénière de la Convention européenne, le président Valéry Giscard d'Estaing a constaté devant la presse que "pour la première fois dans son histoire, la Convention s'est accordée sur deux propositions" et il a cité la personnalité juridique de l'Union et le contrôle de la subsidiarité. M. Giscard d'Estaing a déclaré que "la personnalité juridique unique ouvre la voie à la fusion des traités dans un texte...

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