Bruxelles, 15/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 15 octobre 2009:
Développement (L 270)
Règlement (CE) no 960/2009 de la Commission du 14 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.
Agriculture (L 270)
Règlement (CE) no 961/2009 de la Commission du 14 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Bøeznický ležák).
JAI (L 270)
Décision de la Commission du 9 octobre 2009 établissant les spécifications en matière de résolution et d'utilisation des empreintes digitales à des fins de vérification et d'identification biométriques dans le système d'information sur les visas.
Sciences (L 270)
Décision de la Commission du 14 octobre 2009 relative à la prorogation du mandat du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies et de celui de ses membres.
PESD (L 270)
Décision Atalanta/7/2009 du Comité politique et de sécurité du 2 octobre 2009 modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).
Procédures administratives (C 247 et C 247A)
Appel à propositions 2010 - EAC/41/09 - Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie.
Appel à propositions - EACEA/26/09 - Associations européennes actives au niveau européen dans les domaines de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
Avis de vacance d'emploi no 43/09 concernant un emploi de directeur (H/F) à la direction des affaires générales (DAG) - publication selon l'article 29, paragraphes 1 et 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Recherche (C 247)
Rapport spécial no 8/2009 « “Réseaux d'excellence” et “Projets intégrés” de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint leurs objectifs? » (Cour des Comptes). (A.B.)