Bruxelles, 15/10/2009 (Agence Europe) - Après deux ans de négociations, et malgré les préoccupations de l'industrie automobile européenne, la commissaire au Commerce, Catherine Ashton et le ministre sud-coréen du Commerce, Kim Jong-hoon, ont paraphé, jeudi 15 octobre à Bruxelles, l'accord bilatéral de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Corée du Sud, l'accord de commerce le plus important jamais négocié par l'UE avec un pays tiers. « Pour l'UE, il s'agit du premier ALE du 21ème siècle. Il institue des liens économiques profonds avec une autre économie développée. Il va offrir de nouveaux débouchés aux entreprises européennes des secteurs des services, de l'industrie manufacturière et de l'agriculture », se félicite Mme Ashton.
Cet accord offrira des débouchés commerciaux supplémentaires pour les opérateurs de l'UE comme de la Corée du Sud. Il doit, selon la Commission européenne, générer pour 19 milliards d'euros de nouveaux flux d'échanges pour les exportateurs européens, et conduire à l'élimination de presque tous les obstacles tarifaires et de nombreuses barrières non tarifaires entre les deux économies. Selon les services de la DG Commerce, l'ALE UE/Corée du Sud prévoit: - la suppression, dans un bref délai, de droits de douane à hauteur de 1,6 milliard d'euros, imposés annuellement par Séoul sur les exportations européennes de produits industriels et agricoles. L'UE ne percevra plus, quant à elle, 1,1 milliard d'euros de droits par an. Ainsi, les exportateurs européens de machines et d'équipements et ceux de produits agricoles économiseront respectivement près de 450 et 380 millions d'euros par an de droits de douane. Dès l'entrée en vigueur de l'accord, les vins et les fromages bénéficieront respectivement de contingents à droits nuls et de contingents en franchise de droit ; - l'élimination d'importantes barrières non tarifaires dans tous les secteurs, notamment l'automobile, les médicaments et l'électronique grand public ; - l'équivalence, au regard des normes coréennes, de nombreuses normes européennes, et la reconnaissance par Séoul des certificats européens, l'objectif étant de réduire un fardeau bureaucratique dissuasif pour les échanges ; - la libéralisation des échanges de services, qui offre de nouvelles perspectives pour les secteurs des télécommunications, des services environnementaux, du transport maritime, des services juridiques et des services financiers de l'UE ; - une transparence et une prévisibilité sur des questions réglementaires comme la protection de la propriété intellectuelle (y compris par le renforcement de son contrôle) et l'amélioration de l'accès aux marchés publics, ainsi qu'une nouvelle approche du commerce et du développement durables à laquelle participera la société civile ; - un haut niveau de protection des indications géographiques communautaires ; - un mécanisme de règlement des différends, avec une décision d'arbitrage dans les 160 jours, donc plus rapide que celle de l'OMC ; - un protocole sur la coopération culturelle ; - une clause générale de sauvegarde qui permettra le rétablissement des droits de la nation la plus favorisée pour une durée pouvant aller jusqu'à 4 ans en cas de poussée soudaine et massive des importations. La Commission assure qu'elle surveillera de près l'évolution du marché dans les secteurs sensibles, comme l'automobile ; - la simplification des dispositions sur les règles d'origine, afin qu'elles soient plus favorables aux entreprises. Dans le même temps, des règles plus strictes s'appliqueront dans les secteurs sensibles. Ainsi, pour l'automobile, l'accord n'autorise qu'un léger accroissement du niveau de contenu étranger autorisé dans la fabrication d'un produit, le faisant passer de 40 à 45%. Pour les textiles et pour les produits de l'agriculture et de la pêche, les règles d'origine types de l'UE sont conservées, seul un petit nombre de dérogations étant encore prévues. Concernant la ristourne des droits de douane (duty drawback), l'UE et la Corée du Sud maintiendront le droit au remboursement des droits à l'importation sur les pièces détachées, conformément aux règles de l'OMC. En cas de hausse significative des approvisionnements en provenance de pays n'ayant pas conclu un ALE avec la Corée du Sud, soit lorsque les droits de la nation la plus favorisée continuent de s'appliquer, une clause particulière autorise un plafond de droits remboursables de 5%.
Le paraphe de l'ALE est une étape clé avant sa signature définitive, qui interviendra après l'aval formel donné par les États membres, attendu début 2010 par la Commission. Le Parlement européen devra aussi valider l'accord qui devrait entrer en vigueur au second semestre 2010.
La Corée du Sud est le 4ème partenaire commercial de l'UE. En 2008, leurs échanges de biens ont atteint 65 milliards d'euros. L'UE présente actuellement un déficit, mais la tendance récente laisse supposer, selon la Commission, que le marché sud coréen offre un fort potentiel de croissance. Les exportations de l'UE ont en effet crû, en moyenne, de 7,5% par an entre 2004 et 2008, pour atteindre 25,6 milliards d'euros en 2008. Si les ventes de véhicules européens en Corée du Sud ont augmenté de 78% en termes d'unités (39% en valeur) entre 2005 et 2008, l'UE enregistre aussi un excédent dans les secteurs suivants: produits chimiques, produits pharmaceutiques, pièces de voiture, machines et équipements, chaussures, équipements médicaux, métaux non ferreux, produits sidérurgiques, cuir, bois, céramiques et verre. Par ailleurs, la Corée du Sud est un marché à l'exportation très rentable pour l'agriculture européenne, qui y réalise des ventes annuelles de plus d'un milliard d'euros. En matière de services, l'UE enregistre un excédent commercial de 3,3 milliards d'euros, ses exportations et ses importations s'étant élevées respectivement à 7,2 et 3,9 milliards d'euros en 2007. (E.H.)