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Bulletin Quotidien Europe N° 9994

9 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 8 octobre 2009:

Marché intérieur/Harmonisation (L 264)

Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples

Agriculture (L 264)

Règlement (CE) n° 936/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Remarques sur la préparation de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/ITALIE : le Parlement débat de la liberté de la presse et du pluralisme des médias à la lumière de la situation italienne
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : le Benelux se soucie de la méthode communautaire et de l'équilibre institutionnel dans l'UE sous le nouveau traité
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE :
(EU) UE/TURQUIE : Ankara espère un rapport de progrès 2009 positif et l'ouverture des négociations d'adhésion sur le chapitre « Environnement »
(EU) UE/GOUVERNANCE : Jerzy Buzek souligne l'importance de la décentralisation et de la subsidiarité devant la plénière du Comité des Régions
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission présente ce vendredi une proposition destinée à faciliter la restructuration dans le secteur du lait
(EU) PE/BUDGET 2010 : la commission des budgets du PE présente une solution sur le plan de relance et les aides aux producteurs de lait - Mise en place d'un groupe de travail pour appliquer le Traité de Lisbonne en matière budgétaire
(EU) UE/BCE : pas de changement des taux d'intérêt
(EU) PE/ÉCONOMIE : le Parlement nomme les membres de sa commission spéciale sur la crise financière et économique
(EU) PE/G20 : satisfecit du Parlement après le Sommet de Pittsburgh
(EU) PE/DÉVELOPPEMENT : le Parlement appelle le G20 et l'UE à faire plus pour atténuer rapidement les effets disproportionnés de la crise mondiale sur les pays pauvres
(EU) PE/JAI : le PE veut renforcer les droits des accusés en matière pénale
(EU) UE/JAI : le contrôleur des données « très réservé » sur l'accès de la police à Eurodac
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : nouvelle avalanche de procédures d'infraction
(EU) PE/MARCHÉS PUBLICS : les députés veulent passer la politique des marchés publics au peigne fin
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : poursuite de plusieurs procédures d'infraction
(EU) UE/COMMERCE : la Commission déplore le recours des États-Unis à l'OMC pour trancher le litige transatlantique sur le poulet chloré
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission clôt la procédure d'infraction contre la France au sujet des livrets d'épargne défiscalisés
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/VISAS :
(EU) UE/ÉNERGIE : le projet de financement du « SET-Plan » laisse perplexes les supporteurs de la révolution verte - L'industrie salue un pas en avant
(EU) UE/TRANSPORT : l'UE prête à soutenir les biocarburants dans l'aviation civile mais uniquement si leurs critères de durabilité sont définis
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne insiste sur la nécessité de mettre en place un système de transport innovant
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : un juge national peut choisir d'appliquer à un contrat la loi du pays avec lequel ledit contrat est le plus étroitement lié
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : renouvellements de mandats et remplacements à la Cour de justice
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : maires européens et américains veulent intensifier la coopération locale et régionale dans la lutte contre le changement climatique
(EU) UE/TOURISME : la Commission décerne les prix de « Destination européenne d'excellence 2009 »
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2524 : Document BENELUX - Mise en œuvre du traité de Lisbonne
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 08/10/2009 :