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Bulletin Quotidien Europe N° 9994

9 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Nouvelle avalanche de procédures d'infraction

Bruxelles, 08/10/2009 (Agence Europe) - La Grèce devra s'expliquer devant la Cour de justice de l'UE concernant une affaire postale et le Portugal concernant une affaire de prestation de services immobiliers.

Poste. La Grèce devra expliquer à la Cour pourquoi sa législation impose des barrières additionnelles aux prestataires de services postaux. Lorsque le poids d'un envoi excède 20 kilogrammes, certains prestataires sont contraints de faire appel à des transporteurs indépendants....

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