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Bulletin Quotidien Europe N° 9994

9 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Renouvellements de mandats et remplacements à la Cour de justice

Bruxelles, 08/10/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a accueilli, mardi 6 octobre, plusieurs nouveaux membres. Lors d'une audience solennelle, d'autres membres ont vu leur mandat renouvelé.

Juges à la Cour - Ont été nommés en qualité de juges à la Cour de justice, pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015, M. Marek Safjan, en remplacement de M. Jerzy Makarczyk, M. Daniel Šváby, en remplacement de M. Jan Kluèka et, pour la...

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