Bruxelles, 06/10/2009 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen a trouvé un accord, lundi 5 octobre, sur l'aspect « projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique » du projet de budget pour l'année 2010. Elle a adopté trois amendements en faveur de la mobilisation, par de l'argent frais, de 1,5 milliard d'euros en crédits de paiement et 1,98 milliard d'euros en crédits d'engagement pour le plan de relance. En paiements, la répartition proposée par la commission des budgets est la suivante: 800 millions pour les réseaux énergétiques, 250 millions d'euros pour le piégeage et le stockage du carbone et 450 millions d'euros pour le réseau européen d'éoliennes en mer. La commission des budgets demande une révision du cadre financier, conformément aux articles 21 à 23 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le PE, la Commission et le Conseil sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière. La commission des budgets estime en substance que l'accord de financement sur la deuxième phase du plan de relance (la première ayant été réalisée par le budget 2009) ne doit pas remettre en cause les enveloppes financières des programmes arrêtés en codécision et que la prudence s'impose en cas d'utilisation des marges disponibles dans une rubrique particulière. Un accord sur ce dossier n'interviendra pas avant la deuxième lecture du Conseil, le 19 novembre.
Jeudi 22 octobre, la commission des budgets bouclera ses travaux par l'adoption du projet de résolution accompagnant les amendements budgétaires. Le PE votera en première lecture sur le projet de budget 2010 jeudi 22 octobre, à Strasbourg, après un débat en plénière le mardi 20 octobre. (L.C.)