Bruxelles, 06/10/2009 (Agence Europe) - Une série de décisions importantes en matière de transport pourrait être prise lors de la première réunion formelle des ministres des Transports, sous la présidence suédoise, vendredi 9 octobre à Luxembourg. Avant le déjeuner qui sera consacré à la sécurité routière, les ministres tiendront un débat public sur la future politique européenne des transports (EUROPE n° 9985) et devront adopter des directives de négociation complémentaires en vue de conclure un traité instituant une communauté des transports avec les Balkans occidentaux (EUROPE n° 9616). Ils aborderont ensuite le point le plus difficile, en essayant de parvenir à un accord politique sur le projet de règlement concernant les droits de passagers de navires. La Présidence reste confiante en ce qui concerne les possibilités de parvenir à un compromis, malgré deux grands points qui restent encore ouverts. Le Conseil devrait aussi donner son aval politique à l'ouverture de négociations avec le Brésil en vue de conclure un accord sur la sécurité aérienne ainsi qu'avec les États-Unis en vue de rendre compatible le nouveau système de gestion du trafic aérien en Europe (SESAR) avec le système analogue américain (NextGen).
Transport maritime. Le Conseil tentera tout d'abord de dégager un accord politique sur le projet de règlement sur les droits de passagers voyageant par mer ou par voie navigable présenté par la Commission en décembre 2008 pour harmoniser les droits de passagers dans tous les modes de transports. Après un premier débat d'orientation en mars dernier (EUROPE n° 9873), les 27 devraient se mettre d'accord sur le champ d'application du projet de règlement et sur une clause de force majeure limitant les obligations des transporteurs en cas d'annulation et de retard du voyage. Proches d'un accord, les délégations devraient encore se mettre d'accord sur la taille maximale des navires exclus du champ d'application. La proposition de compromis préparée par la Présidence prévoit d'exclure du texte de la proposition les navires certifiés pour le transport de moins de trente six passagers, dont l'équipage est inférieur à trois personnes et qui naviguent sur une distance inférieure à 500 mètres (aller simple). Les excursions et les visites touristiques autres que les croisières devraient également être exclues du champ d'application du texte. La proposition a l'aval de la plupart de délégations, mais peut poser des problèmes à l'Allemagne et au Royaume-Uni qui, au cours des travaux, ont soumis des propositions alternatives, basées sur le tonnage et excluant du champ du texte la plupart des grands navires. Les États devraient aussi faire converger leurs positions sur les conditions qui permettent d'exempter certains transporteurs de l'obligation d'assistance et d'hébergement à fournir aux passagers en cas d'annulation ou de retard des navires. Pour répondre aux soucis de certaines délégations, en particulier de la Grèce, qui craignent les coûts excessifs, la Présidence propose d'exempter, les transporteurs de leur responsabilité si le passager est informé du retard ou de l'annulation ou si cette annulation ou retard est causé par le passager. Les transporteurs seraient également exemptés si le retard ou l'annulation sont dus aux conditions météorologiques ou des circonstances exceptionnelles dont la liste devrait faire l'objet de l'accord au Conseil. Le Conseil devrait aussi prendre acte d'un rapport sur l'état des travaux sur une proposition de directive qui vise à simplifier les « formalités déclaratives » applicables aux navires. Présentée par la Commission européenne en janvier 2009 dans le cadre du paquet annonçant la création d'un espace maritime sans barrières, la proposition vise entre autres à généraliser l'usage des systèmes électroniques pour soumettre les formalités demandées à l'entrée ou à la sortie des ports. En attendant l'avis du Parlement européen sur ce dossier, le débat d'orientation devrait permettre de clarifier la façon dans le Conseil envisage de procéder. Balkans occidentaux. Le Conseil devrait adopter les directives de négociation complémentaires relatives au transport routier et donner ainsi un véritable feu vert pour le lancement de négociations en vue de conclure un traité instituant une communauté des transports avec les Balkans occidentaux. Les directives doivent compléter un accord général à l'ouverture de négociations dégagé par le Conseil l'année dernière, mais qui n'a pas permis de négocier le traité. L'adoption de cette décision marquerait la fin des résistances de certains États membres voisins des Balkans, qui craignaient que le traité qui en résulterait pourrait accroître considérablement le trafic et perturber le marché. La Présidence aimerait bien finaliser les négociations encore au cours de son mandat mais, vu la durée de la procédure, il est plus probable que celui-ci soit ratifié sous la présidence espagnole en 2010. Aviation. Tout d'abord, les ministres devraient donner leur aval politique pour l'extension des provisions de l'accord « ciel ouvert » (l'accord visant à libéraliser le trafic aérien entre l'UE et les États-Unis) à l'Islande et la Norvège. Par conséquent, les opérateurs de l'UE bénéficieront du droit d'opérer des vols entre l'Islande et la Norvège et les États-Unis alors que les opérateurs norvégiens ou islandais pourront opérer vers les États-Unis à partir de l'UE. Toutefois, il s'agirait dans un premier temps d'un accord politique. La décision relative à la signature et à l'application d'un tel accord sera adoptée lorsque les juristes - linguistes auront achevé leurs travaux. Le Conseil adoptera encore une décision autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec le Brésil dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile. Il devrait aussi donner son feu vert à l'ouverture des négociations avec l'administration fédérale de l'aviation des États-Unis sur un protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile. Le protocole a pour but d'assurer l'interopérabilité des nouveaux systèmes de gestion du trafic aérien en Europe (SESAR) et aux États-Unis (NextGen). (A.By.)