Bruxelles, 06/10/2009 (Agence Europe) - En cas d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen jouerait un rôle plus important en matière de protection des droits fondamentaux, ont souligné, lundi 5 octobre, les députés européens membres de la commission des libertés civiles (LIBE) du PE. Le Traité de Lisbonne renforcera la coopération de l'UE sur la protection des droits fondamentaux et l'émancipation des citoyens européens dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, a déclaré Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), le président de la commission LIBE. Le traité de l'UE simplifiera le cadre institutionnel, dynamisera le processus décisionnel, élargira le vote à la majorité au Conseil de l'UE et augmentera les pouvoirs de décision du Parlement. L'accent sera aussi mis davantage sur la subsidiarité et la proportionnalité. Le service juridique du PE a souligné que la codécision deviendra la procédure « ordinaire » et s'appliquera à des domaines d'action supplémentaires. Toute nouvelle législation dans ces domaines fera l'objet d'un contrôle juridictionnel. Les parlements nationaux pourront jouer un rôle important dans l'adoption de cette législation et dans sa mise en œuvre. Le service juridique a également souligné que la Charte des droits fondamentaux aura la même valeur juridique que le traité. Après l'entrée en vigueur du traité, l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui exige l'approbation de tous les États membres, devrait progresser aussi rapidement que possible, a fait valoir le service juridique. Le représentant de la Présidence suédoise a promis que les discussions sur les données des dossiers passagers (« Passenger Name Record » - PNR) ne se poursuivraient pas au Conseil - mais attendront l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, permettant ainsi au Parlement européen d'avoir davantage son mot à dire. Tous les projets législatifs qui auront besoin d'un changement de base juridique seront à nouveau soumis au PE lorsque le traité entrera en vigueur, a annoncé le représentant de la Commission. La Commission européenne va publier un document sur les propositions dont la base juridique devra changer avec le nouveau traité. (B.C.)