Bruxelles, 02/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 2 octobre 2009:
Transports (L 259)
Directive 2009/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure.
Entreprises (L 259)
Directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions.
Industrie textile (C 237)
Avis de la Commission en application de l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités britanniques à l'encontre de vêtements de protection pour escrimeurs, types Beijing FIE 800N veste et pantalon.
Concurrence (C 237)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration: Affaire Bidvest/Nowaco Group (COMP/M.5619), Affaire MD Investors/Metaldyne (COMP/M.5630).
Notification préalable d'une concentration: Affaire Univeg/Ciccolella/Subsidiaries of Univeg (COMP/M.5621).
Antidumping (C 237)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine, limitée à un producteur-exportateur chinois, Since Hardware (Guangzhou) Co. Ltd., et ouverture d'un réexamen des mesures antidumping relatives aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine. (A.B.)