Bruxelles, 02/10/2009 (Agence Europe) - La conférence de Copenhague (COP 15, 7-18 décembre) où doit être conclu un accord climatique mondial sur l'après-2012 a mobilisé, mercredi 30 septembre à Bruxelles, la commission parlementaire de l'environnement que préside Jo Leinen (S&D, allemand). Il s'agissait pour les eurodéputés d'approuver les termes d'une question orale à la Commission européenne et au Conseil sur la stratégie que poursuit la Commission dans la perspective de Copenhague, et de débroussailler le terrain sur une proposition de résolution qui accompagnera cette question. La date butoir pour les amendements était fixée au 1er octobre. La commission parlementaire se prononcera sur le projet de texte dans deux semaines, la résolution devant être soumise au vote de la plénière en novembre.
Dans ses grandes lignes, le texte sur la table préconise: - le respect des engagements de réduction des émissions de CO2 des pays industrialisés conformes aux recommandations du groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), pour 2020 et 2050 ; - un financement suffisant de la lutte contre le réchauffement (et pas moins de 30 milliards d'euros par an d'ici à 2020 comme contribution européenne aux efforts d'adaptation et d'atténuation des pays en développement) ; - l'établissement d'un marché mondial du carbone ; - des mesures efficaces pour lutter contre le changement d'affectation des sols, la déforestation et la dégradation des forêts (un terme devra être mis à la déforestation tropicale d'ici à 2020 au plus tard), et notamment un mécanisme mondial pour le carbone forestier ; - l'inclusion de l'aviation internationale et du transport maritime dans l'accord de Copenhague ; - un rôle important de la délégation de l'UE dans ces négociations. Ces exigences de base ont fait l'objet d'un débat animé.
Polémique sur la partie haute de la fourchette de réductions des pays industrialisés
Si tous les membres de la commission souhaitent que l'UE parle d'une même voix pour continuer à jouer un rôle de premier plan dans les négociations et à afficher des exigences élevées à l'égard de ses partenaires, le débat a fait ressortir des divergences de vues sur le niveau d'ambition que doit viser l'UE pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du groupe des pays industrialisés à moyen terme. Les chrétiens- démocrates sont opposés à ce que le texte mentionne « la partie la plus haute » de la fourchette recommandée par le GIEC (entre 25 et 40%). « Nous sommes nombreux dans notre groupe à ne pas accepter cela. Respectons l'engagement du paquet Énergie/Climat adopté il y a neuf mois », s'est exclamée Françoise Grossetête (PPE, française) en faisant allusion à la fourchette de 20%- 30% (20% pour l'engagement unilatéral de l'UE, 30% si les autres pays industrialisés prennent des engagements similaires). « Ces engagements sont cités. Si l'on parle d'objectifs d'une réduction de 80% à l'horizon 2050, pourquoi ne pas poser la question à la Commission européenne pour l'objectif horizon 2020 ? », a rétorqué Jo Leinen en rappelant qu'une résolution du Parlement du 11 mars dernier, préparée par Satu Hassi (Verts/ALE, finlandaise), reprenait ces chiffres. « La fourchette de 25%-40% a été adoptée à Bali, mais la partie la plus haute de la fourchette n'a pas fait l'objet d'un accord du Parlement », a précisé l'Allemand Karl-Heinz Florenz (PPE) en revenant à la charge. Jolanta Emilia Hibner (PPE, polonaise) a appelé au réalisme, en rappelant combien il avait été difficile en Pologne d'accepter ne serait-ce que 20%. Peter Liese (PPE, allemand) a invité « les collègues qui ont des doutes » à participer le 11 novembre à la rencontre prévue entre les eurodéputés et le vice-président du GIEC. Matthias Groote (S&D, allemand) a estimé, lui, que Copenhague offrait un banc d'essai, méritant que l'on soit ambitieux. Carl Schlyter (Verts/ALE, suédois) a fait valoir que « pour rester crédibles à Copenhague, notamment vis-à-vis des Chinois nous devons respecter nos anciennes obligations ». Il a donc plaidé pour que la réduction des émissions de 40% se fasse au plan national.
À l'issue d'un vote par division demandé par le groupe PPE, les plus ambitieux l'ont emporté. Le texte de la question orale a donc été adopté sans modification (23 voix pour, 6 contre). Voici les termes dans lesquels elle sera posée. « Quelle est la stratégie de la Commission pour assurer que tous les pays parviennent à un accord ambitieux ? Que compte faire la Commission pour que cet accord impose des objectifs contraignants en matière d'émissions qui conduiront, en ce qui concerne les émissions globales des pays industrialisés, à des réductions qui se situent dans la partie haute de la fourchette de 35% à 40% prévue pour 2020 par rapport à 1990 ? Quels montants la Commission a-t-elle l'intention de consacrer au financement des actions d'atténuation et d'adaptation ainsi qu'à la réduction de la déforestation dans les pays en développement pour permettre un accord global et faire face à ses responsabilités à l'égard du monde en développement ?
La polémique aura l'occasion de rebondir lors du vote de la commission parlementaire sur la résolution puisque le projet mentionne « la partie supérieure » de la fourchette.
Pour Satu Hassi, le projet de résolution est un excellent point de départ. « J'espère que nous nous inscrirons dans les pas du Parlement précédent qui essayait de nous guider vers une politique environnementale ambitieuse », a-t-elle dit à ses collègues. « Commençons par balayer devant notre porte !», s'est exclamée Cristina Guterres Cortines (PPE, espagnole) qui dénonce la dégradation des sols européens et le financement par l'UE de l'arrachage des oliviers dans les pays du Sud au nom de la PAC. « Nous n'arriverons à rien si les États-Unis et la Chine, les deux plus gros pollueurs ne se laissent pas convaincre », a estimé Zoltán Balczó (Non inscrit, hongrois). Pour Karl-Heinz Florenz, l'enjeu est surtout d'« exercer une influence sur les autres parties du monde - les Américains en particulier ». Il faut que le président Buzek pèse de tout son poids dans la balance pour obtenir un rendez-vous avec le président Obama avant Copenhague, afin de faire le point sur un système mondial d'échange de quotas d'émission, a-t-il ajouté. Jo Leinen a annoncé qu'à la fin octobre, une délégation de la commission de l'environnement se rendra à Washington. « J'espère que nous aurons la chance de rencontrer les bonnes personnes », a-t-il déclaré en évoquant le risque que la bataille nationale sur le système de santé américain fasse passer la lutte contre le changement climatique mondial au second plan. (A.N.)