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Bulletin Quotidien Europe N° 9985

26 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour confirme pour l'essentiel la décision de la Commission contre le groupe « Lombard » des banques autrichiennes

Bruxelles, 25/09/2009 (Agence Europe) - C'est à juste titre que la Commission a qualifié d'entente illégale les réunions régulières du groupe de banques autrichiennes dit « Lombard ». C'est ainsi qu'a tranché la Cour de justice des Communautés européennes dans un arrêt rendu jeudi 24 septembre, confirmant l'arrêt rendu précédemment par le Tribunal dans la même affaire. Le jugement de la Cour rejette dans leur ensemble les pourvois avancés par les banques, les jugeant...

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