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Bulletin Quotidien Europe N° 9985

26 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 25/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 25 septembre 2009:

PESC (L 253)

Position commune 2009/717/PESC du Conseil du 24 septembre 2009 prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

Services financiers (L 253)

Décision n° 716/2009/CE du Parlement...

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