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Bulletin Quotidien Europe N° 9985

26 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/antidumping

25/09/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a adopté, jeudi 24 septembre, un règlement clôturant le réexamen, au titre de « nouvel exportateur », du règlement 1174/2005/CE du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d'un...

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