Bruxelles, 25/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 25 septembre 2009:
PESC (L 253)
Position commune 2009/717/PESC du Conseil du 24 septembre 2009 prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Services financiers (L 253)
Décision n° 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes
Concurrence (C 231)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5573 - Remeha Group/Baxi Holdings)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5649 - RREEF Fund/ENDESA/ UFG/SAGGAS)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5598 - Dragados/POL - AQUA Group)
Procédures administratives (C 231)
Commission - Appel à propositions - EACEA/23/09 - MEDIA 2007: Festivals audiovisuels
Commission - MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA 18/09 - Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes. (O.L.)