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Bulletin Quotidien Europe N° 9985

26 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche
La Commission propose d'autoriser des navires de quatre pays à ne plus appliquer les restrictions sur la pêche au cabillaud

Bruxelles, 25/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 23 septembre, une proposition permettant, à l'avantage de plusieurs États membres de l'UE, d'exclure certains groupes de navires du régime d'effort de pêche (plafonnement des jours de mer) en vigueur pour protéger les stocks de cabillaud dans les eaux mer du Nord, Kattegat, Skagerrak, ouest de l'Écosse et mer d'Irlande. Un règlement de ce type a déjà été adopté par le Conseil des ministres de...

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