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Bulletin Quotidien Europe N° 9985

26 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/climat
Varsovie et Tallinn devront attendre une nouvelle décision de la Commission avant de pouvoir accroître leurs quotas d'émission de CO2

Bruxelles, 25/09/2009 (Agence Europe) - La Pologne et l'Estonie devront attendre une nouvelle décision de la Commission européenne concernant leurs plans nationaux d'allocation de quotas d'émission (PNA) avant de pouvoir augmenter la quantité totale annuelle de « permis de polluer » qu'ils seront autorisés à allouer à leurs entreprises pour la période 2008-2012, au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (ETS, directive 2003/87/CE de 2003 modifiée par la...

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