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Bulletin Quotidien Europe N° 9982

23 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 22 septembre 2009:

Agriculture (L 248)

Règlement (CE) n° 867/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1242/2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles

Règlement (CE) n° 868/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 748/2008 portant ouverture...

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