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Bulletin Quotidien Europe N° 9982

23 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Google pourrait être tenu responsable des infractions au droit de propriété intellectuelle commises par ses annonceurs

Bruxelles, 22/09/2009 (Agence Europe) - Selon l'avocat général, le moteur de recherche Google ne commet aucun délit en permettant aux internautes de trouver les contrefacteurs de marques connues, telles que les vendeurs de produits imitant Louis Vuitton. En revanche, ses annonces publicitaires payantes pourraient enfreindre à la propriété intellectuelle (affaires jointes C-236/08, C-237/08 et C-238/08). L'avocat général rappelle que la dérogation conférée aux prestataires de...

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