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Bulletin Quotidien Europe N° 9982

23 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
La Commission espère que la simplification de la directive « prospectus » permettra d'économiser 302 millions d'euros par an

Bruxelles, 22/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne présente, ce mercredi 23 septembre, une proposition de directive visant à modifier la directive « prospectus » (2003/71/CE) qui autorise un émetteur de valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés) à publier un document d'information unique valable dans l'ensemble de l'Union européenne (EUROPE N° 8496). Une des raisons principales de cette modification législative est de simplifier les règles...

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