L'UE parlera d'une seule voix, mais… L'effort de l'UE pour présenter au G 20 de Pittsburgh une position aussi commune que possible (voir cette rubrique d'hier) n'implique pas que les États membres soient d'accord sur tous les aspects de la réforme du monde de la finance. Les progrès ont été considérables, en dépassant même les attentes et les espérances. Sans attendre le Sommet informel, France, Allemagne et Royaume-Uni avaient multiplié les efforts pour définir un certain nombre d'orientations aussi communes que possibles, concrétisées en quelques prises de position (trilatérales ou bilatérales) rendues assez largement publiques ; on en retrouve l'essentiel et l'esprit dans le texte adopté de commun accord par le Conseil européen.
Ce qui est maintenant acquis va être soumis au G 20 de Pittsburgh. Pour quels résultats ? Avec les trois colosses émergents Chine, Brésil et Inde, les divergences concernent notamment le partage des pouvoirs au sein du FMI et de la Banque mondiale, et surtout le grand dossier mondial parallèle à celui de la gouvernance financière: la lutte contre le changement climatique. Deux aspects sont particulièrement controversés: l'effort que les pays émergents devraient consentir pour réduire leurs émissions de carbone et leur participation au soutien financier en faveur des pays les plus pauvres. Mais ces aspects ne seront pas discutés en détail à Pittsburgh, sinon comme préparation à la conférence de Copenhague. En revanche, les différences d'orientation entre l'UE et les États-Unis concernent directement la gouvernance monétaire. Mais les orientations américaines ne sont pas encore toutes évidentes, en raison des divergences entre le président Obama et une partie du Congrès, entre les milieux financiers et l'opinion publique. Toutefois, selon la plupart des observateurs, l'évolution dans les mentalités a été aux USA aussi radicale qu'en Europe.
Orientations européennes. Du côté européen, un rappel schématique et forcément approximatif indique:
a) agences de notation: large consensus pour une régulation nouvelle permettant d'éviter les conflits d'intérêts et améliorer les méthodologies ; b) supervision: la Commission européenne présente ce mercredi ses propositions législatives. Il n'est pas simple de concilier la position favorable à un régulateur européen (le CESR, Comité européen des régulateurs, deviendrait alors une Agence européenne) avec celle d'une simple coordination entre les régulateurs nationaux. De toute manière, la surveillance des marchés, la conduite des enquêtes et le contrôle des opérateurs resteront nationaux ; l'interprétation des règles européennes et l'uniformité de leur application deviendraient européennes ; c) contrôle prudentiel des banques, structure des bilans: les textes existent, c'est leur application uniforme qui pose encore des problèmes ; d) ventes à découvert: cette technique doit être encadrée, mais sur la manière, des divergences existent ; e) organisation des marchés réglementés: l'application des règles en vigueur comporte des difficultés ; f) « hedge funds »: des projets sont en discussion et des divergences subsistent ; g) rémunérations: les orientations européennes ont été explicitées dans le texte commun du Sommet informel. La France estime que son modèle mérite d'être repris, avec notamment: l'interdiction des bonus garantis au-delà d'un an, le versement des bonus étalé dans le temps, l'instauration d'un système de malus applicables aux traders dont les positions qui ont justifié les bonus se trouvent ultérieurement perdantes ; h) paradis fiscaux. Ce qui a été déjà décidé doit être consolidé et renforcé, y compris des mesures de rétorsion à mettre en œuvre dès mars prochain à l'égard des pays ou territoires qui ne coopèrent pas (position affirmée dans le texte du Conseil européen).
Avec ou sans le Royaume-Uni ? L'UE parviendra-t-elle à définir, le moment venu, des solutions communes sur tous les sujets cités ? Certes, les orientations résumées sont considérées comme lacuneuses et insuffisantes par certaines forces politiques (voir dans notre bulletin d'hier les critiques du Parti socialiste européen et des syndicats). Mais tous les États membres reconnaissent que l'époque de l'autorégulation est révolue et que des disciplines doivent être introduites. La grande question est de savoir si les Britanniques ne préfèrent pas, tout en reconnaissant l'exigence de la réforme, la définir eux-mêmes. Sur le continent, on estime que tous les efforts doivent être faits pour élaborer en commun les nouvelles règles valables pour l'ensemble de l'UE; mais en ajoutant qu'en cas d'échec, les pays de la zone euro doivent avancer entre eux. Certains domaines où le rôle de la BCE (Banque centrale européenne) est essentiel peuvent être réglés de manière séparée entre le continent et le R.-U. Mais pour la réglementation générale, il est dans l'intérêt du R.-U. lui-même que des règles uniformes et des systèmes communs de surveillance soient établis. À Londres, on ne devrait pas oublier qu'on est dans le pays qui bénéficie le plus du marché intérieur des services financiers.
(F.R.)