Bruxelles, 14/09/2009 (Agence Europe) - En vue du Conseil européen d'octobre, la Présidence suédoise a élaboré un rapport évaluant les progrès réalisés en matière d'infrastructures et d'interconnexions énergétiques ainsi que de mécanismes de crise. Ce document, qui résume les mesures et initiatives prises conformément aux orientations définies par le Conseil européen de mars 2009 afin d'améliorer la sécurité énergétique de l'UE (EUROPE n° 9866), a été présenté lundi 14 septembre au Conseil Affaires générales/Relations extérieures. Parmi les mesures de court terme, la présidence recense: - le suivi, au sein du Groupe de coordination pour le gaz, de la préparation des États membres et des niveaux d'approvisionnements provenant de pays tiers ; - les mesures prises au plan national comme l'augmentation des stocks de gaz et les plans nationaux d'intervention d'urgence ; - le dialogue avec l'Ukraine et les institutions financières internationales sur la réforme du secteur gazier ukrainien, la modernisation de ses infrastructures et de son système de transit, qui a abouti fin juillet à un accord sur l'octroi à Kiev d'une assistance de 1,7 milliard de dollars ; - l'adoption, en septembre par le Conseil, d'une directive obligeant les États membres à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, pour assurer, au 31 décembre 2012 au plus tard, le maintien dans l'UE d'un niveau total de stocks pétroliers correspondant à 90 jours d'importations journalières moyennes nettes ou à 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne.
Parmi les mesures de moyen et long terme, la Présidence suédoise relève: - le plan européen de relance, qui prévoit l'octroi d'une assistance financière communautaire de 3,98 milliards d'euros en 2009 et 2010 à des projets énergétiques (infrastructures électriques et gazières, éolien off-shore et captage et stockage de carbone), les services de la Commission devant achever d'ici fin septembre l'évaluation des projets ; - le lancement en mai du Partenariat oriental ; - les mesures de diversification prises après le sommet sur le Corridor Sud en mai dernier, telles que la signature en juillet de l'accord intergouvernemental sur Nabucco et la signature du protocole d'accord entre la Bulgarie et la Grèce relatif à l'interconnecteur Italie-Turquie-Grèce ; - la finalisation d'une étude sur la Société de développement de la Caspienne, pour faciliter l'accès au gaz de la région ; - un accord sur le plan d'interconnexion de la Baltique, suivi d'un protocole d'accord, en juillet, assurant sa mise en œuvre ; - la poursuite des négociations d'adhésion de l'Ukraine à la Communauté de l'énergie ; - un projet de règlement, transmis en juillet par la Commission, sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel ; - la mise en œuvre du plan solaire méditerranéen ; - diverses mesures pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, stimuler l'efficacité énergétique et diminuer la dépendance énergétique à l'égard des fournisseurs tiers, telles que la directive 2009/28/CE « renouvelables », les textes concernant la performance énergétique des bâtiments, l'étiquetage des pneumatiques et l'étiquetage des produits énergétiques, ou la mise en œuvre du 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'électricité et du gaz. (E.H.)