Bruxelles, 14/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 14 septembre, avoir adopté une communication sur l'amélioration de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le marché intérieur. Cette communication expose une série d'initiatives visant à répondre aux conséquences graves qu'ont la contrefaçon et le piratage sur les économies de l'UE et sur la société. La Commission propose de compléter le cadre juridique en renforçant la coopération entre le secteur privé, les autorités nationales et les consommateurs. En complément de la législation existante, la Commission préconise: - la création d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage composé de représentants des États membres, des consommateurs et d'experts du secteur privé chargés de collecter des données, d'évaluer l'étendue des problèmes, de partager des informations, de promouvoir les meilleures pratiques et stratégies, de favoriser la prise de conscience et de proposer des solutions aux problèmes identifiés ; - d'accroître la coopération administrative en Europe en développant la coordination pour assurer des échanges d'informations et une assistance mutuelle plus efficaces. Les États membres sont appelés à désigner des « coordinateurs nationaux ». Les offices nationaux de propriété intellectuelle devront avoir accès à un réseau électronique d'échanges d'informations sur les atteintes aux DPI ; - d'élaborer des « coalitions » entre parties prenantes pour surmonter des différends, en développant des accords volontaires qui se concentreraient sur des problèmes concrets comme la vente de marchandises contrefaites sur Internet et seraient à même de s'adapter rapidement aux changements des marchés et des technologies. De tels accords pourraient être étendus au-delà de l'UE et promouvoir le respect de meilleures pratiques au niveau mondial. (O.L.)