*** NATHALIE FERRAUD-CIANDET: Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international. Éditions Larcier (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480713 - fax: 5480714 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Droit international". 2009, 325 p., 62 €. ISBN 978-2-8044-2140-3.
Alors que la grippe A-H1N1 s'impose dans les bulletins d'information et médias depuis plusieurs semaines, cet ouvrage arrive à point nommé. Son auteur, professeur de droit en école de commerce et évaluatrice indépendante de la Commission européenne, y passe en revue et éclaire les instruments juridiques et organisations - universelles ou régionales, intergouvernementales ou non gouvernementales - qui composent le droit international de la santé. Vaste quête, en l'occurrence, car c'est à un "Léviathan sanitaire" qu'elle prenait le risque de s'attaquer, tant il est vrai que ce "droit de coopération et non de subordination", dont les États sont à la fois les auteurs et les acteurs, est d'une ampleur comparable à celle du droit international de l'environnement, mais se retrouve éclaté dans diverses branches du droit international (public, humanitaire, social, environnemental, droits de l'homme, droit du développement, droit économique…) et, du coup, entre autant d'organisations internationales qui l'appréhendent - et l'influencent - sous le prisme particulier des missions, évidemment diverses, qui leur sont assignées. Ainsi, Nathalie Ferraud-Ciandet prend naturellement l'Organisation mondiale de la santé comme point de départ de son analyse, mais celle-ci englobe très vite l'impact des activités d'autres organisations internationales sur la santé publique, qu'il s'agisse, entre autres, de la libéralisation des échanges commerciaux internationaux et droits de propriété intellectuelle avec l'Organisation mondiale, des conditions de travail avec l'Organisation internationale du travail ou des conflits internationaux. Autant de méandres qu'elle s'emploie à explorer afin de faire apparaître, in fine, que le droit international de la santé existe bel et bien, même si bien des potions devraient lui être administréeS afin de le fortifier.
Dans son introduction, l'auteur commence par expliquer comment le droit de la santé, à l'origine d'ordre national, s'est internationalisé, la création de l'OMS en 1946 ayant cristallisé un "idéal d'universalité", même s'il est entravé par la souveraineté des États membres de l'Organisation. Nathalie Ferraud-Ciandet en décrit ensuite l'objet, ce qui l'amène à envisager la santé comme "bien public global" et à discerner des textes et des actions consacrant le "droit de l'homme à la santé". Au plan régional, c'est notamment le cas, indique-t-elle, avec l'Union européenne qui "a permis le développement d'un véritable droit européen de la santé" en intervenant dans des domaines tels que l'accès aux soins de santé, la protection des données, la réglementation des professionnels de la santé, celle des produits pharmaceutiques et des essais cliniques, sans parler de ses "véritables politiques publiques de santé" pour ce qui est du sida, de la maladie de la "vache folle" et de sa lutte contre le cancer et le tabagisme. Sur cette base, afin de cerner la contribution de la communauté internationale aux politiques et droits nationaux de la santé des États, elle commence par présenter les manifestations les plus évidentes du droit international de la santé à travers le droit social et les droits de l'homme, ce qui l'amène notamment à distinguer les apports du Conseil de l'Europe et ceux de l'Union, du traité de Maastricht à celui de Lisbonne en passant par la Charte des droits fondamentaux en ce qui concerne cette dernière, sans parler, bien entendu, de ceux de l'Organisation internationale du travail pour ce qui est de la protection de la santé des travailleurs. Elle conclut ce premier chapitre par des considérations sur "le développement nécessaire de l'éthique médicale", notamment à la lumière de la question de l'expérimentation sur l'homme. Dans le deuxième, elle expose le pouvoir réglementaire de l'OMS à la lumière du Code international de commercialisation des substituts au lait maternel, de la lutte contre les maladies transmissibles et de la convention-cadre pour la lutte contre le tabac. Elle aborde ensuite, tour à tour, les problématiques de l'accès aux médicaments et aux soins de santé dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux internationaux, ce qui l'amène ensuite à constater que la liberté des échanges est la règle, l'OMC considérant que leur restriction doit rester exceptionnelle, y compris pour motif sanitaire. Dans ce contexte, elle montre ensuite que la protection de la santé des consommateurs, notamment au nom du principe de précaution, est strictement encadrée. Elle étudie encore la manière dont est organisée, toujours sur le plan juridique, la protection de la santé humaine en lien avec la lutte contre la dégradation de l'environnement, son dernier chapitre apportant enfin des éléments de réflexion quant à la protection de la santé des individus en temps de guerre.
Au terme de cette étude très complète, Nathalie Ferraud-Ciandet constate que le droit international de la santé existe, mais que "les limites de la protection internationale de la santé sont criantes", le paradoxe entre la prolifération des organisations internationales actives en la matière et les échecs sanitaires étant patent. Pour cette raison, elle plaide, entre autres, pour que l'Organe de règlement des différends de l'OMC s'ouvre à un ou des experts scientifiques quand il lui revient de trancher un dossier impliquant des questions de santé, voire qu'il soit alors obligé de fonder sa décision sur un avis de l'OMS, de manière à ce que la raison du plus fort, la logique de la promotion du commerce, soit moins absolue et que les préoccupations de santé publique puissent s'inscrire "dans une approche plus rationnelle d'une mondialisation durable". Pierre Bouvier
*** TAMARA PERISIN: Free Movement of Goods and Limits of Regulatory Autonomy in the EU and WTO. Editions TMV Asser Press (B.P. 16163, 2500 BD La Haye, Pays-Bas. Internet: http://www.asserpress.nl - Distribution: Cambridge University Press, The Edinburgh Building, Cambridge CB2 8RU, UK. - Tél.: (44-1223) 326050 - fax: 326111 - Courriel: directcustserve@cambridge.org). 2008,238 p.. ISBN 978-90-6704-290-1.
L'Organisation mondiale du commerce et l'Union européenne partagent la volonté de libéraliser tant que faire se peut les marchés et ont une commune aversion pour tout ce qui peut entraver l'activité économique en général. Cependant, tout en partageant des buts similaires en ce qui concerne la libéralisation du commerce, ces organisations les poursuivent de manière différente et ceci se reflète, entre autres, dans des différences dans leurs structures institutionnelles. Pour l'OMC, la libéralisation est un but en soit alors que pour l'Union, il s'agit d'un moyen pour atteindre une plus grande intégration économique et politique. Toutefois, dans l'une comme dans l'autre, il est bon de contrebalancer l'objectif économique avec d'autres valeurs telles que la protection de la santé, du consommateur, de l'environnement ou encore des droits de l'Homme. Il s'agit donc de trouver un équilibre entre la libre circulation des biens et une réglementation propre aux États afin de protéger ces autres valeurs. Cette problématique est le thème de cet ouvrage que l'on doit à Tamara Perisin, professeur de droit à l'Université de Zagreb. Elle propose une analyse comparative des réglementations sur la libre circulation des biens dans l'Union l'OMC, ce qui lui permet de relever que la position de la première contraste avec celle de l'organisation mondiale en ce que celle-ci n'a pas les mêmes ambitions intégrationnistes, ce qui se voit dans les adhérents, la structure et l'homogénéité des deux organisations. De plus, elle montre que les réglementations du marché intérieur européen ont de très profondes répercussions externes qui se font ressentir jusqu'au sein de l'OMC. (NDu)
*** VIVIANE DE BEAUFORT: Governance in the Age of Takeover Bids. Éditions Economica (49 rue Héricart, F-75015 Paris. Tél. (33-1) 45781292 - fax: 45750567 - Internet: http://www.economica.fr ). 2009, 372 p., 69 €. ISBN 978-2-7178-5715-3.
Dans cet ouvrage qui s'ouvre sur une préface de Pascal Lamy, Viviane de Beaufort étudie de façon très détaillée la problématique de la gouvernance dans les entreprises et son influence sur les offres de rachat de celles-ci. L'environnement économique actuel favorise de grandes restructurations par le biais, notamment, d'OPA qui ont souvent tendance à être perçues comme hostiles par une grande partie des salariés des firmes concernées. Les conséquences sociales, souvent dramatiques, découlant de ces opérations soulèvent de plus en plus la question de la gouvernance dans le secteur entrepreneurial. Perçues par certains comme un mécanisme de contrôle pénalisant la mauvaise gestion, ces opérations sont aussi très souvent ressenties comme une déresponsabilisation de la part d'actionnaires plus intéressés par leur gain personnel que par l'entreprise en elle-même. Les mécanismes de contrôle en ce domaine se trouvant aux mains des États membres, à cause, entre autres, du caractère stratégique de certaines entreprises publiques, il n'existe pas de législation au niveau européen qui prenne en compte le caractère transnational de ces opérations. L'auteur, professeur en sciences économiques et juridiques à l'ESSEC, explore les modèles anglo-saxon et allemand en vue d'en retirer une convergence applicable au niveau de l'Union. Dans un premier temps, elle étudie les éléments essentiels du droit des entreprises au niveau des Vingt-sept en se focalisant sur les dernières orientations de la Commission, son but étant d'ouvrir le débat sur la question. Elle analyse ensuite, État par État, les règles en vigueur dans le domaine. La dernière partie de l'ouvrage expose et analyse trois cas réels de rachat d'entreprise, à savoir Mittal/Arcelor, Vodafone/Mannesman et Gucci/LVMH. (NDu)
*** PAUL NIHOUL, CHRISTOPHE VERDURE: Droit européen de la concurrence 2009 - European Competition Law 2009. Éditions Larcier (voir coordonnées supra). Collection "Les Codes Thématiques Larcier - Larcier Thematic Code". 2009, 590 p., 85 €. ISBN 978-2-8044-3196-9 (français) ou 978-2-8044-3197-6.
Alors que le droit de la concurrence est devenu omniprésent et incontournable dans le panorama européen, les auteurs de cet ouvrage soulignent que ce dernier est très souvent méconnu, en raison, peut-être, de son origine anglo-saxonne. Étant donné que les règles de la concurrence influent aujourd'hui sur tous les niveaux de la vie des entreprises, elles viennent influencer, en parallèle, les autres branches du droit. Paul Nihoul, professeur à l'Université catholique de Louvain et rédacteur en chef du "Journal de droit européen", et Christophe Verdure, chercheur aux facultés Saint Louis et référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes, ont donc rassemblé, dans ce Code thématique disponible en version française et anglaise, les règles adoptées par les institutions européennes dans ce domaine, soit autant de règles qui sont directement applicables dans les États membres et ne concernent donc plus uniquement les spécialistes juridiques. Le caractère technique marqué de ce livre fait toutefois qu'il intéressera prioritairement le monde académique et des personnes opérant dans le milieu juridique. (NDu)
*** JEAN-FRANCOIS BELLIS (sous la direction de): Concurrence en droit belge et européen. Éditions Larcier (voir coordonnées supra). Collection "Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles". 2009, 173 p., 59 €. ISBN 978-2-8044-3356-7.
La Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé, en février dernier, un colloque intitulé "Actualités en Droit de la Concurrence" qui visait à examiner les dernières évolutions observées dans les droits belge et européen de la concurrence. Cet ouvrage, qui contient les rapports présentés lors de ce colloque, aborde cette thématique sous trois angles différents. Comment le droit de la concurrence est-il appliqué par les autorités européennes et les juridictions belges, d'une part. Ensuite, quel est l'avenir des actions en dommages et intérêts pour violation du droit de la concurrence ? Finalement, les contributeurs examinent la question des restrictions dites verticales (les relations existantes entre le producteur d'un bien de consommation et le distributeur de ce dernier, par exemple) par rapport aux relations horizontales (relation entre concurrents) et posent la question de l'utilité de ces restrictions verticales étant donné que de moins en moins d'acteurs se soucient de ces dernières. (NDu)
*** DAVID G. MAYES (sous la dir. de): Microfoundations of Economic Success. Edward Elgar Publishing (The Lypiatts, 15 Lansdown Road, Cheltenham, Glos GL50 2JA, UK. Tél. (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2009, 310 p.. ISBN 978-1-84720-929-0.
L'Estonie est à la fois un des États membres ayant vécu le plus de difficultés économiques parmi les pays d'Europe centrale et orientale et celui qui a connu la croissance économique la plus rapide de l'Union au cours des dix dernières années. Il était irrémédiable qu'une étude micro-économique lui soit consacrée, ce qui est désormais chose faite avec cet ouvrage supervisé par David G. Mayes. Combinant des données sur les sociétés et les ménages estoniens, il étudie le succès rapide de l'économie estonienne et l'origine de sa croissance remarquable, qu'il attribue à une flexibilité hors normes. Ainsi, et malgré une politique monétaire passive, le contrôle de l'inflation, la détermination des salaires, la productivité, l'épargne des ménages ou encore l'impôt fixe sur le revenu sont autant d'éléments qui contribuent à cette flexibilité, due selon Mayes, à "l'habileté des firmes et des ménages à réagir aux conditions de marché changeantes, à innover, à tirer avantage des nouvelles idées et opportunités, et à survivre face à de fortes pressions économiques". Après avoir passé en revue tous ces éléments tout au long des huit chapitres qui constituent cet ouvrage, les auteurs analysent ensuite l'impact de la crise économique actuelle sur l'économie estonienne, concluant que celle-ci devrait s'en remettre plus vite que celle des autres pays. Forte de cette flexibilité, l'Estonie constitue sans aucun doute un exemple pour les autres économies visant une convergence avec celles de l'ouest, tandis que ce livre permet de mettre à jour quelques-uns de ses secrets les mieux gardés. (TBa)
*** Revue politique et parlementaire. Société d'Édition Académique et Diplomatique (3 rue Bellini, F-92800 Puteaux. Tél.: (33-1) 46981374 - fax: 47730148 - Internet: http://www.revuepolitique.fr ). 2009, n° 1050, 250 p., 24 €. Abonnement annuel: 61 € (France), 75 € (étranger).
Ce numéro d'une Revue toujours intéressante l'est tout particulièrement en ce qu'il contient un très riche dossier, fort d'une trentaine de contributions de haute facture dont celle de la ministre Roselyne Bachelot, consacré à la bioéthique, "entre loi, morale et progrès". À noter également une analyse sur les orientations de la nouvelle diplomatie américaine qui voit l'ancien recteur Charles Zorgbibe s'employer à réhabiliter la pensée de Samuel Huntington, auteur du "Choc des civilisations" et décédé le 24 décembre dernier. (MT)