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Bulletin Quotidien Europe N° 9976

15 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

14/09/2009 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a définitivement adopté, lundi 14 septembre, un projet de directive obligeant les 27 à disposer de sanctions pénales pour combattre la pollution maritime. Le texte, qui devra être mis en œuvre dans un délai d'un an, ne précise ni la nature ni le niveau des sanctions, mais laisse aux États membres le soin de les fixer (EUROPE N° 9896). (B.C.)

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