Quelques principes. Au moment où j'écris ces lignes, le Parlement européen n'a pas encore définitivement décidé s'il s'exprime cette semaine sur la nomination du président de la nouvelle Commission européenne. Je me fonde sur l'hypothèse d'une décision positive pour rappeler quelques principes fondamentaux qui paraissent parfois oubliés ou négligés dans la chaleur des polémiques:
le PE est l'élément démocratique élu du système institutionnel européen et il doit évidemment donner l'exemple du respect de la volonté de ses électeurs. Il semble donc logique qu'il désigne à la présidence de la Commission une personnalité issue de la tendance majoritaire. Cette personnalité ne doit pas nécessairement appartenir à un parti politique donné mais elle doit refléter l'orientation politique générale qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En clair: le centre-droit. Les chefs de gouvernement, on le sait, ont déjà pris à leur compte ce critère ;
la personnalité retenue par le Conseil européen, c'est-à-dire par les États membres, peut évidemment être contestée dans le débat parlementaire si une personnalité alternative est évoquée. Quelques noms de candidats éventuels ont été cités ici ou là, mais sans une véritable suite. La prétention de certains groupes de parler au nom du peuple européen alors qu'ils n'ont obtenu qu'un nombre très limité de suffrages relève davantage de la démagogie que de la démocratie ;
chaque groupe, chaque courant politique, a évidemment le droit de rester fidèle à sa doctrine et à ses objectifs et de les affirmer, soit par un vote contraire soit en posant des conditions à son appui éventuel ;
de son côté, le président de la Commission européenne ne devra pas considérer qu'il représente la force politique dont il est issu. Ce serait incompatible avec le caractère collégial de la Commission dont les membres appartiennent à des tendances politiques diverses. L'intérêt européen réside souvent dans la prise en considération des exigences doctrinaires et nationales différentes, d'autant plus que les élections nationales futures (certaines imminentes) pourraient faire évoluer les situations dans l'un ou l'autre État membre.
Éviter le vide. L'hypothèse de retarder le vote parlementaire sur le président de la Commission dans le but d'éviter le chevauchement entre la procédure du Traité de Nice (pour la nomination du président) et celle du Traité de Lisbonne (pour la nomination de la Commission dans son ensemble), néglige un aspect essentiel: la nécessité pour l'Europe de disposer très rapidement d'une Commission en pleine possession de ses pouvoirs, permettant le fonctionnement efficace de la machine institutionnelle.
Du point de vue juridique, la question est controversée ; elle se prête, paraît-il, à différentes interprétations. Si la procédure commence sous le Traité de Nice, elle doit s'achever sur la même base juridique, affirment les uns ; d'autres estiment que la procédure parlementaire peut être entamée avec les règles de Nice et achevée avec les règles de Lisbonne (qui sont, on le sait, différentes, y compris pour le nombre de commissaires). J'estime que l'urgence politique devrait prévaloir: le report de la décision aurait comme conséquence qu'à partir de novembre (expiration de son mandat actuel), la Commission ne pourrait gérer que les affaires courantes. Or, comment insérer parmi celles-ci les décisions mondiales sur le paquet Énergie/Climat, la nouvelle discipline du monde de la finance, la relance des négociations du Doha Round ? Face à ces défis, la Commission ne disposerait pas de toutes ses prérogatives, son président futur ne serait pas désigné, plusieurs commissaires auraient démissionné ou seraient dans l'incertitude quant à leur avenir.
Résultat: l'UE en elle-même serait déforcée. Comment le PE pourrait-il se rendre responsable d'une telle situation, à cause de rivalités internes difficilement compréhensibles pour les opinions publiques ?
Difficultés à surmonter. Certes, la nomination de la Commission selon la procédure du Traité de Nice comporte elle aussi son lot de complications, la principale étant que le nombre des commissaires devrait être obligatoirement inférieur au nombre des États membres (la formule « un commissaire par pays » étant liée à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne). Quel pays renoncerait au départ au commissaire de sa nationalité ? Selon Guy Verhofstadt, la réponse pourrait être simple: cet État membre obtiendrait la promesse que, le moment venu, le vice-président remplissant en même temps le rôle de Haut Représentant de la PESC et de la PESD et celui de président du Conseil « Relations extérieures » aurait sa nationalité. Ce qui devrait lui faire accepter en toute sérénité l'absence, pendant quelques mois, d'un commissaire « national »…
Cette rubrique reviendra demain sur un critère de choix prioritaire qui semble souvent oublié. (F.R.)